ANNE MARGUERITE, EPOUSE Y..., - Y... RENE, - Z... ANNETTE, - A...

[S] [H] et Mme [K] [N] épouse [H] d'autre part.

des droits de l'homme, R. 10, R. 10-4, R. 232-2 ,R 266-3 , L. 14 et L. 16 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Lyon a déclaré Jean-Marc X... coupable

Marie-Paule, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Marie-Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989 qui l'a condamnée pour abus de confiance et falsification de chèques, à 2 ans d'emprisonnement

Marie-Madeleine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1993, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement

inéluctables en l'absence de cuvelage ; que d'autre part la rétention dolosive dont ils ont été déclarés coupables à l'égard des acquéreurs est directement à l'origine de la condamnation prononcée le

A... a toujours contesté les faits pour lesquels il est accusé et dont, pourtant, une cours d'assises l'a déclaré coupable ; que si M.

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian Y... non coupable

(PAUL), 2° GIRARD (NICOLE), EPOUSE X..., C... CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 2 FEVRIER 1968, QUI A MIS HORS DE CAUSE A...

attaqué qui a disqualifié en complicité par ordre ou instructions les faits de détournements de fonds publics reprochés à Serge X... concernant le paiement des factures Z..., a déclaré le demandeur coupable

que le procès-verbal dressé par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes l'a été à l'encontre de Clerc, président-directeur général de la société Y... à d l'époque

que Patrick X... a reconnu avoir été au courant des livraisons et de l'utilisation de facteurs de croissance illicites mais a nié y avoir participé personnellement ; que, cependant, Georgette Y..., épouse

ALBERT MENES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Evelyne X..., épouse

KOO-PIN-HIN FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, EN SE FONDANT SUR UNE CORRESPONDANCE QUI LUI AVAIT ETE ADRESSEE, D'AVOIR DECLARE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE SON EPOUSE

NEE X..., SA MERE, RELATIF A DES VIOLENCES ET DES BRUTALITES EXERCEES PAR LE MARI SUR SON EPOUSE SANS REPONDRE A DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES Z...

sur les infractions de droit commun Francis B..., comptable de l'entreprise Granja est poursuivi pour deux séries de délits : des faux en écriture comptable des abus de biens sociaux.

Coural et Mme Hauduin, conseillers ; "alors que, d'une part, encourt la cassation l'arrêt qui ne précise pas la composition de la cour d'appel lors du délibéré ; "alors que, d'autre part, la chambre

627-4 du Code de commerce, L. 365-1 du Code du travail, 313-1, 7 et 8 et 441-1, 10 et 11 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable

[Q] [Y] [A] et Mme [T] [R] [J] son épouse ont interjeté appel de ce jugement.