La vérification primitive des instruments réparés ne dispense pas de la vérification périodique, toutefois les deux opérations peuvent être faites au cours de la même intervention si les conditions fixées par le présent arrêté sont respectées.

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

: a) Surveillance et maintien en sécurité de l'installation, y compris, si nécessaire, le reconditionnement et l'évacuation des substances, préparations ou mélanges dangereux présents sur le site et susceptibles d'affecter l'environnement ; b) Interventions

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la commune ou l'établissement public local permet l'exécution forcée d'office contre le débiteur.

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code de la sécurité sociale

I du présent article lors de la levée de l'option ; 7° Dans la limite de deux fois le montant annuel du plafond défini à l'article L. 241-3 du présent code, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

La preuve de la force majeure et de la durée de l'empêchement est à la charge de C. Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.

Article 36

—

Dans le cas d'une présence permanente sur un site visé au premier alinéa de ce point 36-1, une intervention suite à un déclenchement d'une alarme incendie ou une détection de fuite, est effective dans un délai maximum de quinze minutes.

Article 25

—

de tous les usagers des plateformes de services en ligne ; 8° De respecter la confidentialité des échanges entre les modérateurs et les professionnels de soutien psychologique, sauf en cas de signalement de situations critiques nécessitant une intervention

Article 7

—

annuel d'activité ; 11° Les conventions, les projets de création de filiales, de prises, extensions et cessions de participations prévues au troisième alinéa de l'article 2 du présent décret ; 12° Toutes les questions pour lesquelles son intervention

Article 33

—

La fréquence d'analyse de la composition des eaux souterraines doit permettre de disposer de résultats dans un délai autorisant une intervention efficace au cas où l'analyse révélerait un changement significatif de la qualité de l'eau.

Article ANNEXE

—

. - Techniques de sauvetage spécifiques en situation (cas concrets) (durée : vingt heures) : - signalisation ; - protection d'une victime et prévention du sur-accident ; - bilan, alerte ; - intervention : conditionnement, évacuation ; - moyens de

Article 3

—

SPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE Cadre juridique Code des transports Code pénal Code de procédure pénale Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité Connaître les prérogatives en intervention

Article R461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 93

Code de commerce

Il conclut ses interventions en rédigeant un rapport remis au président de l'Autorité au plus tard dix jours ouvrés avant la séance. Une copie est adressée au rapporteur général et aux parties concernées.

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Code des transports

pour ses occupants, les autres usagers de la route et son chargement, automatiquement effectuée par le système de conduite automatisé, à la suite d'un aléa non prévu dans ses conditions d'utilisation, d'une défaillance grave ou, dans le cas d'une intervention

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

Ces interventions, qui ne doivent comporter aucune action sur les mécanismes ou organes des matériels ou logiciels, peuvent être opérées en l'absence d'un représentant du concessionnaire, la présence de l'utilisateur étant toujours requise.

Article L335-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 02

Code de la propriété intellectuelle

-Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de supprimer ou de modifier, sciemment et à des fins autres que la recherche, tout élément d'information visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application

Article R20-44-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30

Code des postes et des communications électroniques

legs ; 13° Fixation des conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel contractuel ; 14° Formation et composition de commissions consultatives compétentes dans le cadre des différentes missions de l'agence ; 15° Intervention

Article R1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

local d'incendie et de secours ; 13° Le cas échéant, le remboursement, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie, des dépenses occasionnées lors de leurs interventions

Article L2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09

Code général des collectivités territoriales

Les interventions des collectivités et de leurs établissements publics de coopération s'effectuent dans des conditions objectives, transparentes, non discriminatoires et proportionnées.

Article L5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

le compte de l'Etat, ainsi que les cotisations sociales afférentes à ces allocations dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, et en recettes une contribution de l'Etat permettant d'assurer l'équilibre ; 3° La section " Intervention

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend des centres d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des interventions.

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