CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973358bcdc6046d4765ced9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973358fcdc6046d4765cefb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733593cdc6046d4765cf41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733597cdc6046d4765cf90

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973359acdc6046d4765cfec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973359ecdc6046d4765d00a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [H]-[11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [8].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697335a1cdc6046d4765d051

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [C]-[8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336bacdc6046d4765e824

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5204c

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

judiciaire et le mandataire-liquidateur mis en cause ; qu'un jugement du conseil de prud'hommes a, le 16 novembre 1988, fixé la créance de la salariée ; qu'ultérieurement, la salariée a saisi à nouveau

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c712

Cassation

16 décembre 1994

16 décembre 1994

entendent s'opposer à ce qu'il leur soit fait application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, faisant valoir que leur garantie est subsidiaire et que Me X..., mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d86db41fad9698799a9

Appel

25 août 2023

25 août 2023

judiciaire à l'encontre de la S.A.S. 3'B et de la désignation en qualité de mandataire liquidateur de la SCP BR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [B].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01327

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... de la société Grazve-Randoux en qualité de mandataire liquidateur de la société Union des transports indépendants (UTI) qui a fait connaître qu'il n'entendait pas reprendre l'instance ; Vu les

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non comparante SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS SACIEL HABITAT, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300366

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

judiciaire ayant la société Erwan X... pour mandataire liquidateur, a donné à bail commercial à la société Za les lots 1 et 5 d'un immeuble en copropriété, correspondant à un magasin et un appartement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aaaa34ad10008581c19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

judiciaire de la SARL Univers Meubles représentée par Me [P] en qualité de mandataire liquidateur aux sommes suivantes : 8.745,30 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive ; 3.206,61

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6789fc4e11ec33b4fa0f1814

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Draguignan du 17 décembre 2019, la société S.T.Pro a été placée en liquidation judiciaire et Me [G] [V] désigné en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f262

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SELARL JSA a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. Suivant contrat de travail en date du 3 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883b

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- Mandataire liquidateur de la Société METALEUROP NORD -intervient volontairement- 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

6974a400cdc6046d4789b3e0

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Subsidiairement la société sollicitait de déclarer mal fondée l'action du mandataire liquidateur et en tout état de cause disait n'y avoir lieu à un tel report.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100361

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[T] [W], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société anonyme BSP groupe VPF, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la

Source officielle

Page 127 sur 3295

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.