. - Les soudeurs et opérateurs de soudage réalisant des interventions doivent être approuvés par un organisme habilité au titre de l' article R. 557-4-1 du code de l'environnement pour les activités visées au point 3.1.2 de l'annexe I de la directive

Article Annexe II

—

Aide-opérateur des activités physiques et sportives Agent social territorial de 2e classe Auxiliaire de soins territorial de 1re classe Auxiliaire de puériculture territorial de 2e classe Adjoint territorial d'animation de 2e classe Agent territorial

Article 21

—

L'analyse de ces retours d'expérience fait l'objet d'un partage entre les différents opérateurs de réseaux au sein de leur (s) organisation (s) professionnelle (s) en vue de propositions d'évolutions des pratiques ou d'alertes d'acteurs de la filière

Article 57-3

—

L'identification est certifiée dans les conditions prévues par les deuxième à cinquième alinéas de l'article 5 et par le 2 de l'article 6 du même décret ; b) L'indication de la date, du volume et du numéro sous lequel a été opérée l'inscription de l'hypothèque

Article 67

—

En cas de dépassement de l'un des délais d'un an, dix ans ou cinquante ans, l'inscription opérée est périmée le lendemain, à zéro heure, à la date d'expiration du délai non respecté, si elle n'a pas été préalablement renouvelée.

Article 13

—

Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans

Article 46

—

Pour 2014, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 54 192 938 000 €, qui se répartissent comme suit : (En milliers d'euros) INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT MONTANT Prélèvement sur

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

. - Lien à l'origine géographique 1° Spécificité de l'aire géographique : Chapitre II Pour permettre le contrôle des règles de production et de traçabilité des eaux-de-vie, tous les opérateurs tiennent à jour des registres permettant d'enregistrer

Article Annexe

—

renseigne les rapports de contrôle, les relevés de mesures de pièces prototypes, les documents relatifs à la fonction ; -règle et étalonne les appareils de contrôle pour la production ; -participe au bon usage des moyens de contrôle en informant les opérateurs

LEGIARTI000028447244

—

associées. 3.4 Documentation de maintenance et procédure détaillée de reconditionnement. 3.5 Programme d'essais. 3.6 Visite de sécurité, adaptée selon la catégorie. 4 Formation des personnels 4.1 Attestation de qualification des opérateurs

Article Annexe I

—

Entrent notamment dans cette catégorie : — les appareils qui permettent aux opérateurs de communications électroniques de connecter les équipements de leurs clients au cœur de leur réseau radioélectrique mobile ouvert au public, dès lors que ces appareils

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

L'établissement des facteurs d'émission répond aux principes suivants : Pour chaque source d'énergie, le facteur d'émission opère la conversion d'une quantité de source d'énergie en émissions de gaz à effet de serre relatives à un ensemble comprenant

Article ANNEXE

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : auxiliaire en prothèse dentaire (ancien intitulé opérateur (trice) en prothèse dentaire).

Article 112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Le régime des plus-values prévu, selon les cas, aux articles 39 duodecies, 150-0 A ou 150 UB est alors applicable. 7° L'attribution d'actions ou de parts sociales opérée en conséquence de l'incorporation de réserves au capital ; 8° L'attribution d'actions

Article L1123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Code général de la propriété des personnes publiques

-L'acquisition des immeubles mentionnés au 2° de l'article L. 1123-1 est opérée selon les modalités suivantes.

Article L862-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 88

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des articles L. 862-1 à L. 862-6 : a) (Abrogé) ; b) Les organismes d'assurance et assimilés non établis en France et admis à y opérer en libre prestation de services en application de l'article L. 310-2 du code des assurances désignent

Article R229-37-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 21

Code de l'environnement

l'exploitant concerné : 1° De la publication de ses données par la Commission européenne en application des dispositions du paragraphe 6 de l'article 14 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003 ; 2° De la faculté pour un exploitant d'aéronef qui opère

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

représentants des organisations syndicales intéressées mentionnées au III de l'article R. 2272-9 ; 4° Un représentant pour chacun des trois réseaux consulaires sur proposition de leur organisation respective ; 5° Des représentants des principaux opérateurs

Article R6523-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

représentatives au niveau national et multi professionnel. 3° bis Un représentant de la chambre économique multi-professionnelle à Saint-Barthélemy et de la chambre consulaire interprofessionnelle à Saint-Martin ; 4° Des représentants des principaux opérateurs

Article 199 decies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

. – Il ne peut être opéré qu'une seule réduction d'impôt à la fois et elle est répartie sur six années au maximum.

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