Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction

Article D461-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Elles peuvent se dérouler notamment sous la forme de cours théoriques ou magistraux, de travaux pratiques ou de stages. Les évaluations qui se déroulent sous la forme continue prévoient une évaluation terminale.

Article 7 ter

—

le cadre d'une licence et justifiant d'une inscription en licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat ; Les périodes d'expérience professionnelle réalisées lors d'un contrat de préprofessionnalisation sont prises en compte au titre des stages

LEGIARTI000027744860

—

. ― Le guide méthodologique est disponible sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubriques "emplois, stages et concours", "recrutements réservés (loi Sauvadet)", catégorie C.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Les conditions de diplôme, de stage et d'examen professionnel prévues aux articles R. 421-1 et R. 421-1-1 ne sont pas applicables aux personnes qui ont suivi avec succès un cycle d'études et, le cas échéant, la formation professionnelle requise en plus

Article L1132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code du travail

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

représentant élu du centre de formation d'apprentis ; 4° Un représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ; 5° Un représentant des salariés de l'exploitation agricole et des ateliers technologiques ; 6° Un maître de stage

Article R844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

Code de la sécurité sociale

I.- Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3°

Article L1511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux élèves et aux étudiants mentionnés au 2° de l'article L. 243-3 dudit code lorsqu'ils effectuent leurs stages comprenant des

Article D451-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28

Code de l'action sociale et des familles

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'assistant familial s'effectue après le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu à l'article D. 421-43. Elle est dispensée en alternance et est organisée sur une amplitude de 18 à 36 mois.

Article L234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72

Code de la route

du code pénal ; 5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage

Article L234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 96

Code de la route

Article L4221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Code de la santé publique

par délégation, le directeur général du Centre national de gestion, après avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, à exercer temporairement la pharmacie dans le cadre d'une formation spécialisée effectuée en France au sein de lieux de stages

Article Annexe II-12-2 a

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83

Code du sport

Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermenté

Article R4352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 41

Code de la santé publique

-Le certificat mentionné au 1° du I est délivré après un stage et des épreuves théoriques et pratiques dont le contenu et les conditions sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 23

Code de l'éducation

d'Etat déterminent les modalités du concours de l'internat, le statut des internes en odontologie et les conditions dans lesquelles, au cours des études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les étudiants accomplissent des stages

Article D314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 01 > 21

Code de l'éducation

de l'éducation nationale pour évaluer l'enseignement du français langue étrangère ; 3° De favoriser le développement des échanges pédagogiques et scientifiques internationaux, notamment par des échanges de chercheurs, d'enseignants et d'élèves, des stages

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, installé par un professionnel agréé ou par construction, conformément aux dispositions de l'article L. 234-17, ainsi que chez le conducteur titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

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