Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 347 résultats pour « travail des vacataires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 104
L'appel des jugements du tribunal du travail est porté devant la cour d'appel.
Article 94
Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent se faire présenter tous les documents obligatoires.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-9
Article 78
La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.
Article 116
L'appel des jugements du tribunal du travail est porté devant la cour d'appel.
Article 22
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 83
Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux accidents du travail survenus dans les professions agricoles.
Article 3
Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.
Article 4
La commission constituera des groupes de travail sectoriels chargés de lui soumettre des propositions concrètes.
Article 27
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures.
Article 15
Le médecin du travail est le conseiller de l'administration, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne notamment :
Article R5545-6-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Les dispositions de l'article R. 4624-41-6 du code du travail ne sont pas applicables.
Article 101
- Code du travail Art. L5214-3, Art. L5214-3-1
Article R2122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 03
La liste électorale est établie pour chaque région par le ministre chargé du travail.
Article L2411-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66
Le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.
Article L2621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 22
Une commission consultative du travail est instituée auprès du représentant de l'Etat à Mayotte.
Article R4624-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 51
Le modèle de fiche d'entreprise est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article R914-10-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article R914-13-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Article D621-27-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 00
La commission adopte son règlement intérieur et arrête son programme de travail.
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