A l'occasion du renouvellement du directoire, ou du remplacement d'un ou plusieurs membres en cas de vacance, la nouvelle composition du directoire doit respecter les objectifs quantitatifs fixés, ou s'en rapprocher lorsque le nombre de sièges à pourvoir

Article 9

—

La composition du jury national, commun aux premier et second concours d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale pour la première session de concours ouverts au titre de l'année 2016, est fixée comme suit : -le directeur général de

Article 2

—

Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser le piquage à plat de pièces et sous-ensembles de maroquinerie. 2.

Article 23

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Les marins-pompiers non gradés peuvent être envoyés aux sections spéciales dans les conditions prévues pour les marins des équipages de la flotte, après avis d'un conseil de discipline composé comme il est dit à l'article 22, paragraphe 3, du présent

Article 3

—

Ce stage en immersion est organisé par le service d'affectation du stagiaire ; 2° Un socle initial d'une durée de 10 semaines ; 3° Un socle de professionnalisation composé d'un ou plusieurs modules métier qui se déroulent à l'école nationale de police

Article 11

—

-Arrêté du 20 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 8 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 L'arrêté du 17 janvier 2007 relatif à la composition de la

Article 60

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Elle est composée des partenaires sociaux représentatifs des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Article 321-66

—

L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ; 2.

Article 8

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Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 1

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La composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance, en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de

Article 312-33

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Article 2

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La commission est composée, sous la présidence d'un conseiller d'Etat désigné par arrêté du Premier ministre, d'un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, d'un représentant du ministre chargé des territoires d'outre-mer et d'un représentant

Article 3

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Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de génie civil. 2. Conduire les travaux de génie civil. 3.

Article 1

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Au stade de la production, les prix licites de vente des aliments composés pour animaux (complets, complémentaires et minéraux), des prémélanges destinés à leur fabrication ainsi que des produits d'allaitement, à l'exclusion des aliments pour animaux

Article 422-38

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Les comptes annuels, la composition des actifs à la clôture de l'exercice, les rapports du commissaire aux comptes d'un fonds d'investissement à vocation générale, ainsi que le rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV, sont mis

Article 3

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 2.

Article 2

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La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public

Article 8-3

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Les sociétés publiques locales mentionnées à l'article 53-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie revêtent la forme de sociétés anonymes et sont composées d'au moins deux actionnaires.

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