dans tous locaux 61 Aménagement de lieux de vente 62 Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines 63 Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés 64 Courtier en assurance

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

références aux procédures de liquidation judiciaire sont remplacées par les références aux procédures équivalentes applicables localement ; 2° Les références à la Commission européenne, au Conseil de résolution unique, à l'Autorité européenne des assurances

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

Article L785-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 80

Code monétaire et financier

-Pour l'application du I : 1° Les références à la Commission européenne, au Conseil de résolution unique, à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et au Comité européen du risque systémique ne sont pas applicables ; 2° Les

LEGIARTI000050190501

—

Zone assignée à terre Par " zone assignée à terre ", on entend une zone à terre, pouvant déborder du domaine terrestre, et constituant le pendant à terre des zones de risques d'explosion définies, pour un bateau, dans la section 1.2.1 de l'ADN.

Article Annexes

—

Recherche et enseignement supérieur 2 997 804 3 077 959 Enseignement supérieur et recherche agricoles 2 997 804 3 077 959 Régimes sociaux et de retraite 196 094 720 196 613 360 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

LEGIARTI000023410288

—

enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 17 476 106 Ministre de l'économie, RÉGIMES SOCIAUX 40 000 000 40 000 000 43 417 678 43 417 678 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Source naturelle de rayonnements ionisants : source de rayonnements ionisants d'origine naturelle terrestre ou cosmique. Source radioactive : source de rayonnements ionisants intégrant des substances radioactives.

LEGIARTI000020648453

—

Section forces terrestres d'Extrême-Orient. Habillement, campement, couchage, ameublement, chauffage, éclairage, ventilation. Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions. Entretien du matériel du service des transmissions.

LEGIARTI000024415947

—

Recherche culturelle et culture scientifique 1 525 533 1 525 533 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 431 890 1 431 890 Régimes sociaux et de retraite 19 306 909 19 306 909 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

LEGIARTI000036353990

—

technologiques pluridisciplinaires 50 800 000 50 800 000 Enseignement supérieur et recherche agricoles 100 652 100 652 Dont titre 2 100 652 100 652 Régimes sociaux et de retraite 21 833 184 21 833 184 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

LEGIARTI000046217700

—

supérieur en matière économique et industrielle 192 7 147 011 7 147 011 Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 3 435 263 3 435 263 RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE 177 636 733 177 636 733 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

et d'intervention des pelotons de sûreté maritime et portuaire prévus à l'article R. 5332-12 ; -limitations des circulations sur les plans d'eau, lorsqu'elles existent, en fonction des niveaux de sûreté ; -règles concernant les accès maritimes et terrestres

LEGIARTI000049821407

—

Assujettissement et salaires bruts Assurance chômage et/ ou AGS ACOSS (URSSAF, CGSS) Données fiscales Base brute ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT uniquement base brute, CPRPSNCF uniquement base brute, DGFIP, RAEP uniquement base brute, INSEE sauf

Article Annexe Ia

—

La conduite et la circulation avec le chariot exécutées avec assurance, sans heurt, choc ou brutalité, dans un temps raisonnable et en tenant compte des distances d'arrêt.

Article 7

—

documentation pédagogique ; 52° Le décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et aux conditions d'application de l'article 33 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances

Article 2

—

Article 9 Taux d'intérêt maxima (hors assurance) Les prêts conventionnés doivent respecter des taux maxima. Ces taux sont définis par l'addition d'un taux de référence et d'une marge déterminés sur les bases suivantes : 1. Taux de référence.

LEGIARTI000024751461

—

Contrôle des assurances Commissaire contrôleur général HEA-HED Commissaire contrôleur en chef 801-HEB Commissaire contrôleur 528-966 Commissaire contrôleur stagiaire 395 4.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

professionnelles des non salariés des professions agricoles ; 12° (sans objet). 13° Les cotisations versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des contrats d'assurance de groupe mentionnés au 2° de l'article L. 144-1 du code des assurances

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Taux d'intérêt maxima (hors assurance). Les prêts conventionnés doivent respecter des taux maxima.

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