Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 036 résultats pour « corps constitués »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 036 résultats pour « corps constitués »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Le benzène, l'étalon et les corps qui peuvent accompagner ces deux solutés sont ainsi dirigés vers la colonne polaire.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Un fichier des demandeurs du statut de réfugié ou d'apatride est constitué à l'O.F.P.R.A..
Article 1
Au sens du présent décret, constitue un média d'information sociale de proximité :
Article 10
Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience constitué par le candidat comprend :
Article 3
1° Le cursus de formation de mise à niveau Pont est constitué :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 3
Un bureau est constitué au sein du Conseil national de la chirurgie et comprend :
Article 1910
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50
Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.
Article Annexe II
ÉPREUVE D'ENTRETIEN À PARTIR D'UN DOSSIER CONSTITUÉ D'UN MEMOIRE
Article R512-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79
A réception des marchandises, des échantillons sont constitués et mis sous scellés.
Article R4641-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 47
Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué des formations suivantes :
Article R1253-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 59
Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition :
Article R112-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
-La conférence des financeurs du sport est constituée de quatre collèges.
Article 2325
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
La sûreté réelle conventionnelle peut être constituée par le débiteur ou par un tiers.
Article 842
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 37
Le défendeur est tenu de constituer avocat avant la date de l'audience.
Article 253-7
Les personnels administratifs et techniques assurent, selon leur grade et leur corps d'appartenance et conformément à la nomenclature de leur corps lorsqu'elle existe, des missions de gestion, d'étude, de contrôle et d'analyse, de formation, de sécurité
Article 4
L'arrêté du 20 février 1998 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui des officiers de port adjoints (port non autonomes), l'arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste
Article 9
générale de la police nationale ou son représentant ; - le directeur chargé du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant, vice-président ; - le préfet de police de Paris ou son représentant ; - un ou plusieurs membres du corps
Article 5
l'éducation, du sport et de la recherche, les directeurs, chefs de service ou sous-directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps
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