Codes de loi français

Article 1

photographiques A compter du 1er mai 1982 6e échelon 10e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de réseau du service des eaux

Article 14

Le concessionnaire assure en outre l'exploitation et l'entretien de l'aire de repos du viaduc de Millau et des dispositifs d'assainissement des eaux du viaduc.

Article 19

. - Les exploitants de carrières, à l'exception de celles exploitées en eau, dont la production annuelle est supérieure à 150 000 tonnes établissent un plan de surveillance des émissions de poussières.

Article Annexe I

Eau (cf. note 2) 5.2. Consommation (2) 6. Air. - Odeurs 6.2.

Article 38

I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé, sans préjudice des dispositions de l'article 27.

LEGIARTI000032551013

d'Albertville) Albertville 73 Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne Saint-Jean-de-Maurienne 73 Centre hospitalier d'Aix-les-Bains Aix-les-Bains 73 Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice Bourg-Saint-Maurice 73 Médipôle de Savoie Challes-les-Eaux

Article Annexe VI

Eau chaude sanitaire Indiquer les données d'entrée utilisées pour le calcul du C. 6.1.9. Eclairage Indiquer les données d'entrée utilisées pour le calcul du C.

LEGIARTI000023220966

PHALACROCORAX CARBO SINENSIS QUOTAS 2010-2011 N° DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 300 4 000 300 2 Aisne 325 75 250 3 Allier 900 550 350 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 7 5 2 6 Alpes-Maritimes

LEGIARTI000024514797

PHALACROCORAX CARBO SINENSIS N° DÉPARTEMENTS QUOTAS ATTRIBUÉS 2011-2012 Total Piscicultures Eaux libres 01 Ain 4 300 4 000 300 02 Aisne 300 50 250 03 Allier 950 550 400 04

LEGIARTI000028663378

1 du code de l'environnement) : a) La mise en sécurité du site dans les conditions fixées par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-23 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux

LEGIARTI000029464368

N os DÉPARTEMENTS QUOTAS ATTRIBUÉS 2014-2015 Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 850 4 350 500 2 Aisne 230 10 220 3 Allier 940 550 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes 40 0 40 7 Ardèche

Article Annexe II

articles 280 à 283 du code rural doivent : -disposer d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant un sol dur avec un revêtement non glissant pour le stationnement des animaux ; -comporter des aménagements pour l'évacuation des purins et des eaux

LEGIARTI000026281708

NUMÉRO DÉPARTEMENT TOTAL PISCICULTURES EAUX LIBRES 01 Ain 4 600 4 150 450 02 Aisne 230 30 200 03 Allier 920 530 390 04 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 05 Hautes-Alpes 7 5 2 06 Alpes-Maritimes 50 0 50 07 Ardèche 150 0 150 08 Ardennes 560

LEGIARTI000049858108

Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur les ressources en eau. Pratiques visant à améliorer la gestion de l'eau.

LEGIARTI000049858145

Impacts négatifs et positifs des pratiques agricoles sur les ressources en eau. Pratiques visant à améliorer la gestion de l'eau.

LEGIARTI000027879433

QUOTAS ATTRIBUÉS 2013-2014 N° DÉPARTEMENTS Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 800 4 300 500 2 Aisne 230 30 200 3 Allier 920 530 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes

Article 7

Les avis, et en particulier les avis externes, ne portent que des indications précises ne pouvant pas donner lieu à interprétation : cote observée, tendance à la montée ou à la baisse des eaux, hauteur de pluie observée en une station donnée pendant une

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Pour l'application du e du 3° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, les activités suivantes relèvent du secteur de l'environnement : 1° Captage, traitement et distribution d'eau ; 2° Collecte et traitement des eaux usées ; 3°

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

publique, lorsqu'elles portent sur des infrastructures, biens ou services essentiels pour garantir : 1° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en énergie ; 2° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'approvisionnement en eau

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Organisation de la mobilité, au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports à ce titre, elles peuvent organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service ; 7° Lycées et collèges ; 8° Eau