Codes de loi français

Article 66

européennes 65 397 Montants nets du budget général 217 178 266 078 - 48 900 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 4 024 4 024 Montants nets du budget général, y compris fonds de concours 221 202 270 102 Budgets annexes Contrôle et exploitation

Article 1

L'enquête a pour objectif de faire l'état des lieux des pratiques agricoles des exploitations susceptibles d'affecter la qualité de l'eau.

LEGIARTI000049773346

Domaine des organismes : - agréments d'organismes de productions et autorisations de production ; b) Pour les aéronefs immatriculés en France et exploités par une entreprise de transport aérien étrangère, le titulaire évalue, en fonction des accords établis

Article 180-02

“centre de sécurité des navires compétent” : le centre de sécurité des navires dans la zone de compétence duquel le navire roulier à passager ou l'engin à passagers à grande vitesse est exploité, ou le centre de sécurité des navires le plus approprié

Article Annexe

Organiser son activité en s'adaptant aux priorités d'un service exploitation des transports.

Article 13

résultats des consultations effectuées par les établissements et organismes mentionnés à l'article 1er dans le cadre de la gestion des risques liés aux crédits souscrits par leurs clients doivent prévoir que l'ensemble de ces résultats ne peut être exploité

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir ; 2° Le centre élabore pour ceux de ses membres adhérents qui sont placés sous un régime réel d'imposition les déclarations afférentes à leur exploitation

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

et abrogeant le règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil, et dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement ; 6° Ou, jusqu'au 31 décembre 2026, issus d'une exploitation

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Pendant le temps strictement nécessaire à leur exploitation autorisée selon la procédure mentionnée au présent article, les documents, les données et les supports saisis sont conservés sous la responsabilité du chef du service ayant procédé à la visite

Article 150-1.02

ou toute opération en raison des anomalies constatées qui, isolément ou ensemble, rendraient dangereuse la poursuite de cette exploitation ; 18.

Article CH 5

Ce mur est placé à une distance suffisante des parois extérieures du ou des appareils afin de permettre un bon fonctionnement et une exploitation normale de ceux-ci.

Article 140.4

société de classification habilitée informe ses cocontractants sur la réglementation française applicable dès lors qu'elle a connaissance qu'un navire, pour lequel elle effectue des visites ou examens de plans et documents, au nom de l'Etat, est exploité

Article 219-02

Pour les navires exploités à partir des territoires et collectivités d'outre-mer, le représentant de l'Etat dans le territoire ou la collectivité peut désigner comme zone océanique A2 tout secteur ayant une couverture radiotéléphonique répondant aux critères

Article Annexe

Le conducteur met en œuvre les consignes qu'il reçoit du service exploitation dans les limites de ses responsabilités et de l'autonomie dont il dispose.

Article 2

A ce titre, il est chargé : -d'améliorer, harmoniser et coordonner les concepts opérationnels ; -de collecter, centraliser, exploiter, analyser, synthétiser et diffuser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire, en lien avec les services

Article 17

-à 1 heure dans 80 % des interventions de sécurité gaz calculé annuellement sur l'ensemble de son périmètre, pour un opérateur qui réalise moins de 200 interventions de sécurité au niveau national sur des réseaux exploités en délégation de service public

Article 2

La nature, la durée et les coefficients des épreuves écrites d'admissibilité et de l'épreuve orale d'admission sont fixés comme suit : NATURE DES EPREUVES FILIERE EXPLOITATION S FILIERE INSTRUMENTS ET INSTALLATIONS STI Durée

Article 228-2.14

Lorsqu'un navire est destiné à être exploité dans des régions où il peut givrer, les volets et dispositifs de protection des sabords de décharge doivent pouvoir être enlevés facilement pour limiter l'accumulation de glace.

Article 11

Les installations sont conçues, équipées, exploitées de manière que les limites d'émission ci-après ne soient pas dépassées, compte tenu des méthodes de mesures précisées ci-après : a) Monoxyde de carbone Durant le fonctionnement la concentration en monoxyde

LEGIARTI000032368100

Préparer la réalisation des travaux gros œuvre d'un chantier de bâtiment Analyser et exploiter le dossier d'exécution gros œuvre d'un chantier TCE de bâtiment.