Seuls les membres bénéficiant d'un congé, d'un congé de maladie ou de maternité, ou assurant un service de permanence, ou se trouvant en mission officielle, ou étant en dehors de leurs heures de service, s'ils exercent un travail à temps partiel, peuvent

Article R312-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

Article L621-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 30

Code minier (nouveau)

-Sur réquisitions écrites du procureur de la République, sur le territoire de la Guyane et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder vingt-quatre heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure

Article D5424-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du travail

L. 5422-1 ou à l'allocation de professionnalisation et de solidarité ; 2° Ne satisfait pas à nouveau aux conditions d'attribution de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de professionnalisation et de solidarité ; 3° Justifie de 507 heures

Article L123-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum garanti. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal.

Article D7233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 74

Code du travail

La durée d'une intervention de petit bricolage ne peut excéder deux heures ; 2° Le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 3 000 euros par an et par foyer fiscal ; 3° Le montant des interventions de petits travaux

Article R434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83

Code de la sécurité sociale

de l'inspection du travail sont établies, le cas échéant, en prenant pour base les arrêtés du ministre chargé du travail intervenus en exécution des décrets prévus à l'article L. 3121-67 du code du travail, à l'effet d'autoriser la récupération des heures

Article L3212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85

Code de la santé publique

Dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin de la mesure de soins, le directeur de l'établissement en informe le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 et la personne

Article R645-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87

Code pénal

présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 2° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures

Article D49-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 28

Code de procédure pénale

Le délai d'appel de 24 heures prévu par le 1° de l'article 712-11 expire à minuit, le lendemain du jour où l'ordonnance a été notifiée.

Article R321-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

Dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3, les jeux exploités ne comprennent que des machines à sous si la durée habituelle du trajet assuré par le navire n'excède pas six heures ou si la personne morale mentionnée

Article PE 16

—

Les grandes cuisines doivent satisfaire aux dispositions ci-après : - les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ou EI ou REI 60.

Article CO 33

—

Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes : - être en matériaux incombustibles ; - avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ; - avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service

Article Annexe

—

-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. 2.1.

Article EL 10

—

ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article R422-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 51

Code de la propriété intellectuelle

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.

Article L114-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 92

Code général de la fonction publique

L'agent qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe l'autorité administrative au plus tard à 18 heures l'avant-veille d'une journée de grève.

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

pris pour son application, les agents habilités à rechercher et constater les infractions ou manquements à ces dispositions, mettent en demeure le détenteur ou propriétaire dudit animal de mettre à disposition, dans un délai maximal de quarante-huit heures

Article D422-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

Le chef d'établissement fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote sans que celles-ci puissent être inférieures à quatre heures consécutives pour les parents d'élèves et à huit heures consécutives pour les personnels.

Article 1

—

qualité supérieure : La phrase : - […], est remplacée par : - […] ; - Au chapitre 5.6.1 Abattage : Les dispositions : N° Point à contrôler Valeur cible S35 Délai maximal entre arrivée des animaux 24 h S36 Délai maximal cumulé (transport, 96 heures

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