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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
bocages et de boisements sur le site aura pour effet d'atténuer l'impact visuel du projet sur le paysage rural ainsi que sur les hameaux les plus proches, compte tenu de vues partielles sur le parc, occultées
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Cette analyse circonstanciée doit à cet égard tenir compte de l'ensemble des éléments susceptibles d'occulter ou d'atténuer la perception réelle des éoliennes depuis les lieux de vie considérés, qu'il
DCA_21VE02981_20240126
cr
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que le juge d'instruction de Créteil a renvoyé Daniel C... devant le tribunal correctionnel pour avoir méconnu, à l'occasion d'impo
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
également insuffisante en ce qu'elle ne précise pas les mesures destinées à éviter ou compenser les incidences du projet sur le milieu agricole ; - l'étude de dangers est insuffisante en ce qu'elle occulte
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI
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