assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

assurant la protection sociale du régime des cultes et cotiser auprès de ceux-ci, dès qu'ils remplissent les conditions de leur immatriculation ; Attendu que, pour débouter la CAMAVIC de sa demande en paiement

de Lyon, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 21 juin 2023 par le Directeur de l’URSSAF Rhône-Alpes et signifiée le 27 juin 2023 pour un montant de 1 139 € en cotisations et majorations

Y..., médecin conventionné qui avait choisi dans le cadre de la convention nationale du 29 mai 1980 d'appliquer des honoraires libres, et à qui avait été réclamé le paiement de l'intégralité des cotisations

Il résulte des termes de ce texte que la mise en demeure notifiée le 19 décembre 2008, pouvait valablement porter sur une demande de paiement de cotisations, non seulement pour l'année 2008 (année de l'envoi

et de preuve débattus devant lui, dont il a fait ressortir que l'avis de contrôle et la lettre d'observations avaient été adressés à la personne à laquelle incombait, en sa qualité d'employeur, le paiement

La lecture des fiches de paye produites ne permet pas non plus d'établir l'existence d'heures supplémentaires qui n'auraient pas fait l'objet d'un paiement de cotisations salariales.

La lecture des fiches de paye produites ne permet pas non plus d'établir l'existence d'heures supplémentaires qui n'auraient pas fait l'objet d'un paiement de cotisations salariales.

rédaction issue du décret n° 2007-546 du 11 avril 2007, applicable en l'espèce, doivent être adressés exclusivement à la personne qui est tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement