qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du code civil ; 2°/ que le vendeur immobilier est nécessairement de bonne foi s'il n'a pas été informé du défaut de la chose

Au sein de la notice paysagère, figurent un plan paysager sur lequel apparaissent les arbres conservés et plantés, et un bilan de la strate arborée avec les arbres plantés.

ne soit prise, la vénerie sous terre étant un mode de chasse légal et inscrit dans le code de l'environnement ; la requête vise, par ailleurs, à restreindre les périodes de chasse d'une espèce de gibier

les dispositions de l’article 1AUe13 du règlement du plan local d’urbanisme.

non ouvrants en lieu et place des fenêtres actuelles

La SAS R Café Bar Restaurant a été placée en liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement dont elle bénéficiait, par jugement du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 05

A... en se fondant sur la méconnaissance des articles UC3 et UC6 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Raphaël. 4.

ainsi que d'un compromis de vente pour l'achat d'une autre place.

civile qui a émis un avis le 28 novembre 1991, que le local a été aménagé et comporte désormais une salle de banquet et de danse comportant une estrade pour musiciens, un bar, un local rangement de chaises

Des négotiations se sont poursuivies entre le propriétaire des locaux et la Banque Chaix au-delà de la date du 15 septembre 2012.

Socovar-Groupe JBE, par lequel les époux Y... s'engageaient à payer une somme de 325 000 francs pour la réalisation de la construction, prix comprenant la recherche, l'avant-projet et adaptation des plans

la survenue du dommage, en étant notamment détourné de son usage normal par la victime ; qu'en jugeant que la plaque de placoplâtre, chose inerte, avait eu un rôle causal dans le dommage de M.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine, 76120 Le Grand Quevilly, 31 / de Mme Delphine Lagny, demeurant chemin des Chasses

Georges par arrêté du 15 décembre 1958, ainsi que le fonds de commerce d'établissement de bains, sports de plage, jeux divers, snack-bar, restaurant, vente d'articles de plage exploité G... , sur la plage

Dans ce cas, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Par suite, Mme E n'est pas fondée à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l'article 1AU-12 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux places de stationnement. 23.

graves opérations dont une amputation de la jambe droite ; que les auditions des différents médecins confirment que lors de la signature des procurations et du viager, Charles Z... était diminué sur le plan

Les juges relèvent par ailleurs, pour chacune des parties civiles qu'ils indemnisent, qu'elles ont remis aux associations des sommes pour un voyage, un hébergement, des places de concert ou un événement

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.