Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Cheix, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les observations de Me Djemaoun, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Niollet, - et les observations de Me Macarez, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les observations de Me Ziane, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wormser, pour M. B, Mme D et M. E. Une note en délibéré a été présentée pour M. B, Mme D et M.

Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique.

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteur public, - et les observations de Me Thuault pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.