Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de génie civil. 2. Conduire les travaux de génie civil. 3.

Article 1

—

Au stade de la production, les prix licites de vente des aliments composés pour animaux (complets, complémentaires et minéraux), des prémélanges destinés à leur fabrication ainsi que des produits d'allaitement, à l'exclusion des aliments pour animaux

Article 422-38

—

Les comptes annuels, la composition des actifs à la clôture de l'exercice, les rapports du commissaire aux comptes d'un fonds d'investissement à vocation générale, ainsi que le rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV, sont mis

Article 3

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 2.

Article 2

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La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public

Article 8-3

—

Les sociétés publiques locales mentionnées à l'article 53-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie revêtent la forme de sociétés anonymes et sont composées d'au moins deux actionnaires.

Article 3

—

L'assemblée générale élit chaque année, parmi ses membres et en dehors du conseil, une commission de contrôle composée de trois à six membres. Cette commission se réunit au moins une fois par an pour contrôler les comptes de chaque exercice.

Article 3

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Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit : - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ; - quatre fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du secteur sanitaire et social du ministère de l'emploi

Article 3

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Le titre professionnel de menuisier d'agencement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer et finir des éléments d'agencement et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2.

Article 2

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La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français

Article 318-33

—

L'AMF organise au moins deux sessions d'examen par an, arrête la composition du jury, les dates des examens ainsi que le montant des droits d'inscription. Ces informations sont portées à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille.

Article 27

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Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Article 2

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Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est composé des trois unités constitutives suivantes. 1. Assurer l'administration des ventes. 2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales. 3.

Article 9

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Les épreuves d'admissibilité comprennent : - une composition écrite de six heures sur un sujet se rapportant aux grandes problématiques politiques, sociales, économiques ou internationales du monde contemporain et conduisant les candidats à s'appuyer

Article 3

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Le titre professionnel de fraiseur (se) d'outillage en commande numérique est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'ébauche d'éléments d'outillages de mise en forme par fraisage. 2.

Article 4

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La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer.

Article 4

—

Sa composition est fixée par le collège.

Article L7254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 08

Code général des collectivités territoriales

Elle est en outre composée des parlementaires élus dans la collectivité territoriale de Martinique, d'un représentant du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, d'un représentant de l'association représentant

Article 3

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Le titre professionnel d'agent administratif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques. 2.

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ; - une unité éducative de milieu ouvert

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