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94 résultats pour « Yann BOISADAM COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Yann

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880db

Appel

28 février 2006

28 février 2006

BOISADAM INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2006, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88044

Appel

28 février 2006

28 février 2006

BOISADAM INTIMÉE [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2006, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f082

Appel

1 février 2012

1 février 2012

BOISADAM Me Patrick ALBERT Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Stephan Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

BOISADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 8 substitué par Me Julia ERB, avocat au barreau de PARIS, toque : A33 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON Sis 600 Route de Vauguières

Source officielle
CA

17e Chambre

603709482b0ea4a3eafa2264

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[G] [S] C/ [Y] [C] SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf61

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

BOISADAM, avocat au barreau de LYON substitué par Me Betty DUPIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725436bfc00008d68c62

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726e36bfc00008d68c70

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727e36bfc00008d68c78

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Marcel Y..., Délégué syndical ouvrier (muni d'un pouvoir spécial) INTIMEES : SOCIETE CALOR Plateforme Logistique 2 boulevard Vos 69780 MIONS représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616eb2a2cef339808b777379

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann

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CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Julie MAREC, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024 en

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e53

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à savoir l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L1234-5 et l'indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles

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