La rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce allouée au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la

Article R322-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

Les commissaires aux comptes sont convoqués, en même temps que les administrateurs ou les membres du directoire à la réunion du conseil d'administration ou du directoire qui arrête les comptes de l'exercice écoulé.

Article R225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 44

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration établit le règlement intérieur de l'agence. Il prend les décisions nécessaires à l'application de l'article L. 225-1 et des textes pris pour son exécution.

Article R152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

Les délibérations du conseil d'administration et du comité d'action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole sont immédiatement communiquées au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

Article R331-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 12

Code de l'environnement

d'administration s'il y a assisté ou s'il y était représenté, soit la date de réception du procès-verbal de la séance.

Article L2421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 27

Code du travail

d'administration ou de surveillance dont il est membre.

Article R321-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les membres du conseil d'administration et des commissions mentionnés à la présente sous-section exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article R114-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, le comité social d'administration comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil

Article 2

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

Article 5

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.

Article 18-1

—

Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Article 5

—

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur.

Article 3

—

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article ANNEXE A

—

COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 8

—

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article 2

—

Les formations universitaires d'administration économique et sociale citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :

Article Annexe art. 9

—

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 96

—

Sont membres du conseil d'administration, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :

Article 2

—

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Article 16

—

Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.

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