: 1° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole prévue par l'article R. 313-2 : a) Un représentant de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy, désigné par le président de cet organisme ; b)

Article 223 a-II-1/42

—

Source principale d'énergie électrique et dispositifs d'éclairage NAVIRES NEUFS DES CLASSES B. C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 223 a-V/03

—

Systèmes d'enregistreurs des données du voyage (VDR) NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES A, B, C ET D : 1.

Article 9

—

b) Par dérogation prévue aux points 10. 1 et 10. 2 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, toute personne, à l'exclusion des cas prévus au a du présent article, souhaitant acquérir, confier, livrer, faire livrer ou céder des carcasses ou

Article R444-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 55

Code de commerce

Lorsqu'elles portent sur la mutation ou le financement de biens ou droits à usage non résidentiel : a) Prestations de la sous-catégorie intitulée : “ Actes relatifs principalement aux biens immobiliers et fonciers ”, du tableau 5 de l'article annexe 4-7 ; b)

LEGIARTI000051696374

—

Article 6.3 Des actions de prévention en santé à destination des bénéficiaires seront mises en œuvre par l'organisme avec lequel le contrat collectif sera conclu.

Article 60

—

-B.

Article L45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 81

Livre des procédures fiscales

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article 223 a-II-1/31

—

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 4.

LEGIARTI000047067062

—

Article 6 L'article 6 n'est pas applicable. Article 9 § 1er.

Article 6

—

Il vérifie en outre que le véhicule satisfait aux dispositions des 3,4 et 6 de la partie b du présent article. b) Caractéristiques, durée d'utilisation et équipements des véhicules : Les véhicules automobiles professionnels utilisés pour l'enseignement

Article Annexe 7

—

B DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 30 35'' (Est) et de latitude 43° 12 10'' (Nord) ;

Article Annexe 3

—

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b

Article Annexe II c

—

Le présent arrêté et ses annexes II b, II c, II d et II e seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe

—

Catégorie B Assistants de service social. Catégorie C Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Article 1

—

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 16

—

. - Le b du 1° et le 2° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 1

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Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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