de méthodes comptables ainsi que de la norme IPSAS 3 correspondant au surplus ou déficit net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Changements de méthodes comptables. Actifs et passifs en monnaies étrangères. Titres. Intéressement et participation des salariés.

Article 35

—

Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

mentionnés au III et pour le calcul des surfaces mentionnées au 5° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité d'adresses

Article 57-4-1

—

Il lui est remis, à chaque début de séance, une caisse de change qui doit être encastrée dans la table de jeu.

Article 14

—

valeur moyenne théorique mensuelle pour les agents à service continu autres que les agents de conduite ; -la valeur réelle pour les agents de conduite ; c) Les indemnités compensatrices et les suppléments de prime de fin d'année versés en cas de changement

LEGIARTI000024751006

—

Les provisions pour risques correspondent : - aux engagements donnés ; - aux litiges ; - aux pertes de change. 1.2 LES DETTES NON FINANCIERES Les dettes non financières se composent : - des dettes de fonctionnement qui sont la contrepartie de la charge

LEGIARTI000024751080

—

Article 325-14

—

. - Lorsqu’une partie du total des coûts et frais mentionné doit être payée ou est exprimée en monnaie étrangère, le conseiller en investissements financiers indique la monnaie concernée et les taux et frais de change applicables.

Article 6

—

manière à permettre l'opération sans risques de contacts de l'opérateur avec des parties sous tension, tels que appareils débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointe test, lampes, fusibles basse tension prévus pour être changés

Article 221-V/28 ter

—

En cas de changement ultérieur de navigation le président de la commission de visite annuelle remplira à cet égard les attributions du président de la commission de visite de mise en service.

Article 7

—

Les dispositions de l'article 94 du décret du 2 mars 1910 relatives à l'indemnité de départ colonial, modifiée en dernier lieu par décret n° 48-1595 du 8 octobre 1948, sont abrogées et remplacées par les suivantes : CHANGEMENT TERRITOIRE DE

Article 3-1

—

S'il s'agit de magistrats du siège et sauf consentement de leur part à un changement d'affectation, ils demeurent en fonctions jusqu'au retour du magistrat dont ils assurent le remplacement, ou jusqu'au terme fixé de leur affectation temporaire par l'ordonnance

Article 3

—

L'assurance vieillesse du régime général garantit à compter du 1er janvier 1989 aux anciens agents de change ayant été affiliés à la C.A.V.O.M. pour la période antérieure à cette date et dont les droits acquis à ce titre n'ont pas été liquidés au 31 décembre

Article 4

—

Tout changement qui affecte les installations, le titulaire ou les conditions d'exploitation est soumis à autorisation, prise dans les mêmes conditions que l'autorisation d'ouverture.

Article Annexe

—

Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie Préparer le poste de travail en fonction du changement de série sur une machine de plasturgie.

LEGIARTI000029677434

—

mois Agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle Article R. 7122-3 6 mois Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles Autorisation de changement

Article Annexe

—

Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier...). Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

L'accompagnement dans les actes essentiels de la vie quotidienne : – l'aide à l'hygiène, à la toilette, au change, à l'habillage et au déshabillage, aux transferts et à la mobilisation ; – la préservation et le respect de l'intimité ; – les bonnes postures

Article Annexe I

—

dispositif d'éclairage de la plaque, prévue à l'article 23 du présent arrêté, conforme aux dispositions de l'article R. 87 du code de la route ; - signaux de freinage conformes aux dispositions de l'article R. 88 du code de la route ; - indicateurs de changement

Page 129 · 3 147 résultats

← Précédent Suivant →