Codes de loi français

Article PS 20

de détection automatique incendie non autonomes et les équipements qui y sont asservis ; - les monte-voitures ; - les ascenseurs utilisables par les personnes handicapées en cas d'incendie et ceux définis à l'article PS 5 ; - les moyens de secours en eau

Article 240-2.03

En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré.

Article 1

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau. 386c.

Article Annexe IV

LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

réseaux de chaleur et de froid, les batteries, la géothermie, la chaleur biomasse et le solaire thermique, la chaleur fatale issue de la valorisation énergétique des déchets, de l'industrie, des centres de données et des stations de traitement des eaux

Article Annexe III

PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES AGGLOMÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT Tableau 6. Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres DBO5, DCO et MES.

Article 30-0 D ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76

l'article 30-0 D sont les suivants : c) Les systèmes centralisés constitués d'une ou plusieurs pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire collective, respectant les exigences suivantes : -Pour un chauffe-eau

Article L923-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

prend en compte les orientations nationales et de l'Union européenne en matière d'aquaculture marine et s'assure que le schéma prend en compte les autres documents de planification et notamment les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Article L331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30

coeur du parc national représente plus du quart de la surface totale du département, l'autorisation spéciale prévue à l'article L. 331-4 peut notamment être accordée pour : 1° Les constructions et installations indispensables à l'approvisionnement en eau

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Sans préjudice des compétences dévolues en la matière à l'Etat et aux collectivités territoriales, il exerce les missions suivantes : a) L'étude et le suivi des ressources en eau, des milieux aquatiques et littoraux et de leurs usages ; b) Le conseil

Article R211-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 65 > 84

par l'arrêté mentionné au I de l'article R. 211-81-3 dans le cadre de la mise en œuvre d'une décision de la Commission européenne prise en vertu du point b du deuxième alinéa de l'annexe III de la directive 91/676/ CEE concernant la protection des eaux

Article L5772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 41

sous-section 3 de la section 1, de la section 3 du chapitre II du titre IV et du titre VII, sont applicables en Polynésie française sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 dans les eaux

Article 1

suivantes : 1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne ; 2° Il assure : a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau

Article TABLEAU B

quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans toutes les autres communes 75 Commissionnaire entrepositaire Commissionnaire de transports par terre et par eau

Article 333-1.06

Il est également vérifié le bon fonctionnement des poches à eau ou de tous autres dispositifs prévus aux articles 333-2 02 (paragraphe 2) et 333-2.02 (paragraphe 7). 1.6. Essais de solidité.

Article 223 a-II-2/21

Lorsque l'on détermine le degré d'intégrité au feu d'un cloisonnement entre deux locaux situés à l'intérieur d'une tranche verticale principale ou zone horizontale non protégée par un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée conforme aux dispositions

Article 2

de l'état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique ; " Réfrigération en circuit ouvert " : tout système qui permet le retour des eaux

Article 29

décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

. - Dans le domaine de l'assainissement et de la protection des ressources en eau, l'assistance technique porte sur : 1° La gestion patrimoniale et l'amélioration des performances des systèmes d'assainissement collectif ; 2° L'organisation des contrôles

Article Annexe I

Eau 5.1 - Prélèvements Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.