endommagé et non encore réparé mais de même nature que les éléments endommagés et réparés dans le délai décennal, l'ensemble de ces éléments déjà endommagés ou non, et réparés ou non, constituant un ouvrage

non dénommée des chefs de faux et usage de faux ; qu'elle mentionnait avoir participé à la construction d'un immeuble sis 33, bis avenue de la Plainte à Annecy (Haute-Savoie), en qualité de maître d'ouvrage

B..., copropriétaire, est intervenu à l'instance, et que la SCI a formé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action

premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et du pourvoi provoqué des époux A..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juillet 1997), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage

civile; 2°) que la garantie décennale est applicable aux vices apparents dont la gravité réelle ou la véritable cause ne sont devenues évidentes que postérieurement à la réception sans réserve d'un ouvrage

de base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, à sa décision condamnant l'architecte à garantir l'entrepreneur général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le maître de l'ouvrage

; qu'en l'espèce, les juges du fond, après avoir eux-mêmes relevé que "...la servitude en cause résulte de la loi et de la situation naturelle des lieux (et) qu'elle se manifestait de plus par des ouvrages

Il résulte de l'article 1831-2 du code civil que le maître de l'ouvrage est tenu d'exécuter les engagements contractés en son nom par le promoteur en vertu des pouvoirs que celui-ci tient de la loi ou

exclusivement en cas d'utilisation du brevet qui en était l'objet, s'abstenant ainsi de déduire les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre

pour objet non seulement d'indemniser de manière forfaitaire et anticipée le préjudice causé à la société Eymery par le non-respect du délai de paiement convenu mais aussi de contraindre le maître d'ouvrage

, expresse ou tacite, avait été effectuée sans réserves et le prix payé par le maître de l'ouvrage, sans préciser quels chantiers auraient fait l'objet d'une réception expresse ou tacite, ni quels éléments

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux

un écrit produit en justice au sens de l'article 41, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, l'écrit qui a été produit dans des conditions telles que la victime de la diffamation, de l'injure ou de l'outrage

société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux de construction, un portail et des garde-corps destinés à l'approvisionnement d'un chantier dont le maître d'ouvrage

laissés dans l'ignorance la plus parfaite quant à l'état d'avancement des travaux et des délais dans lesquels ceux-ci pouvaient être raisonnablement réalisés, ceci en dépit de leurs nombreuses relances, outre

a ordonné la démolition des travaux, la cour d'appel ne pouvant prescrire la mise en conformité avec une autorisation qui n'existe pas encore ; "alors, d'une part, que la mise en conformité des ouvrages

de chantier envoyées au maire de Soisy-sous-Montmorency le 24 juillet 1997, précisant que cette ouverture ne serait effective que le 8 septembre 1997, sur une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

a déclaré Touboul coupable de ce recel ; "aux motifs que, force est de constater que la partie civile a reconnu en fait d'abord une soixantaine puis une quarantaine, puis seulement une dizaine d'ouvrages

et celui des travaux de reprise des désordres l'affectant, puis en condamnant, dans son dispositif, ce vendeur, in solidum avec l'assureur de l'entrepreneur, à payer le prix des travaux de reprise, outre

en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux