Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PO 12
Formation du personnel en sécurité incendie Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.
Article 7
L'accès à la voirie publique est aménagé de telle sorte qu'il ne crée pas de risque pour la sécurité publique.
Article 1
Pour l'application de l' article R. 852-1 du code de la sécurité sociale , la contribution financière est fixée à :
Article 3
Gard - Siège : Nîmes ; ressort : circonscription de la caisse primaire de sécurité sociale n° 30 C, soit le département du Gard.
Article 15
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
Article 130
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-3-2
Article 1
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de la marine.
Article Annexe art. 1
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de ... créée par l'arrêté du ... a son siège à ... .
Article 62
I-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-4
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article 40
I A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-1-3
Article 4
Les personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par le ministre de l'intérieur sont classés en deux catégories :
Article 11
Les conditions de sélection, de formation et les compétences des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention sont fixées par circulaire du ministre de l'intérieur.
Article 3
La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Article 10-1
Les articles L. 541-1, L. 541-2 et L. 541-4 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
Article 5
La durée de la scolarité au centre d'études supérieures de sécurité sociale entre en compte dans le calcul de l'ancienneté des agents.
Article 12
- Code de la sécurité sociale. Art. L766-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R732-11-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 84
Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
Article 1 bis
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'aide à la sécurité reçues à compter du 1er mai 2023.
LEGIARTI000029193370
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
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