[W] [E], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société [8], de sa reprise d'instance. 2.

8] à [Localité 11]. 2.

de Crédit agricole mutuel du languedoc. 2.

/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs Kinésithérapeutes, pédicures

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M.

2024. 2.

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré non-admis les cinquième et sixième moyens, rejeté les premier, deuxième, quatrième et septième moyens et, s'agissant du troisième, relatif aux

au siège de la société Thales AVS France, [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Il est donné acte à M. et Mme [I] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[I] [M] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société United Nation Criminal and Treaty Law Division. 2.

[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan assurances. 2.

la cassation.

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022.

Mme [T] [C] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. 2.

Il est donné acte à Mme [S] de sa reprise d'instance en qualité d'ayant droit de [B] et [A] [K], décédés. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° J 22-12.217 et K 22-12.218 sont joints. 2.

/ au ministre chargé des affaires de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Il est donné acte à la société Orano démentèlement du désistement de son pourvoi. 2.

à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.