rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Cave des Hautes Côtes, société civile agricole, dont le siège est [Adresse

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Talabardon, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

de premier rang de 50 millions de francs et de la caution des bénéficiaires ; qu'en février 1993, la société SOFAL, après avoir mis en place un crédit complémentaire de 35 millions de francs, a procédé

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le premier président a rejeté les demandes de la société [2] aux fins de l'arrêt ou de l'aménagement de l'exécution provisoire.

Microconcept a reconventionnellement poursuivi la société CBA en concurrence déloyale par diffusion de publicités comparatives mensongères ; Sur le pourvoi principal : Sur le premier moyen :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Balsamine, dont le siège

[Z] [L], 2°/ la société Parosa [Adresse 11], société civile immobilière, 3°/ la société [K]-Baujet, société civile professionnelle, représentée par M.

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que la société Stribick fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de garantie de la responsabilité des notaires, dont

de faux bilan, abus de biens sociaux et banqueroute visant la société [Localité 1] Mag et la société [Localité 1] Mag groupe, dans laquelle la société Atar était partie civile ; qu'or si la société Atar

Le prévenu, les parties civiles, le procureur de la République et la société Axa, partie intervenante, ont relevé appel de cette décision. Déchéance du pourvoi formé par la société Axa 5.

demandé la garantie de la société GF Plastic et de la société Technibat ; qu'enfin, cette dernière a assigné en garantie son assureur la compagnie Axa Assurances (société Axa) ; Sur le deuxième moyen

[M] [P] a fait assigner la société Toyota France financement devant le premier président de la cour d'appel afin qu'il arrête, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'exécution

des parties tirés notamment des articles 446-1 et suivants du code de procédure civile, c'est à tort que les premiers juges ont fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société Pesa pour

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième branches et sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième

de l'article 700 du code de procédure civile.

(les sociétés Acciona) devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de se voir autoriser, sur le fondement de l'article 272 du code de procédure civile, à interjeter appel d'un jugement

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société DELTA PRESSE SAS, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société DELTA PRESSE

référé rendue le 18 décembre 1990 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1 / La société Perrier, société anonyme dont le siège social est ...