Le concessionnaire est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir à tout moment la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité.

Article 12

—

de services effectifs dans un emploi supérieur. 2° Au deuxième échelon fonctionnel de leur grade : -s'ils sont détachés dans un emploi supérieur de deuxième niveau dans lequel ils détiennent un indice au moins égal à celui afférent au deuxième échelon

Article 9

—

En cas de circulation au-delà de l'échéance, le véhicule ne peut se déplacer que pour se rendre vers le lieu de remise en état ou au contrôle technique.

Article L1514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

-Les données mentionnées au II produites par les systèmes intégrés à un véhicule terrestre à moteur équipé de moyens de communication permettant d'échanger ces données avec l'extérieur sont transmises, après avoir été agrégées, sous un format structuré

Article Annexe I (suite)

—

Domaines d'application : Les supports d'études sont : Savoir S2.1 - Les règles de circulation et de sécurité routière NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 S.2.1.1 - Les règles de circulation routière S 2.1.1.1

Article R211-14-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 61

Code des assurances

route, est présumé avoir satisfait à cette obligation lorsqu'il résulte de la consultation du fichier mentionné au I de l'article L. 451-1-1 du présent code par les fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation

Article 1

—

-Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8, 53 euros, 3, 45 euros et 1, 22 euros. IV.

Article 6

—

Pour l'application de l'article 12 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les fonctions dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la troisième part dans les organismes de la circulation aérienne classés dans les listes 1 à 8, dans les services à

Article L77-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 01

Code de justice administrative

régie par les I à XI de l'article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation

Article 1

—

routière correspondant aux horaires des vols ; NIVEAU d'accessibilité TAUX SANS obligation tarifaire TAUX AVEC obligation tarifaire 4 55 % 45 % 3 60 % 50 % 2 65 % 55 % 1 70 % 60 % Le taux

LEGIARTI000049860534

—

PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Article R3424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.

Article 25

—

La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4, 6 (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.

Article D311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 03

Code de l'éducation

année ; 3° Le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège appelées respectivement : cours moyen première année, cours moyen deuxième

Article 16

—

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.

Article L1441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 47

Code de la santé publique

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le premier alinéa, la première, la troisième et la quatrième phrase du deuxième alinéa du I et les sept derniers alinéas du III de l'article L. 1434-10 ; 2° Les deux premiers ainsi que le dernier

Article 29

—

de l'année universitaire 2014-2015 en ce qui concerne la troisième année du deuxième cycle et lors de l'année universitaire 2015-2016 en ce qui concerne le troisième cycle court.

Article 217

—

Si, lors de la deuxième consultation, la majorité des suffrages exprimés conclut à nouveau au rejet de l'accession à la pleine souveraineté, une troisième consultation peut être organisée dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du

Article Annexe I bis

—

ANNEXE I bis LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Bilan des connaissances relatives aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière 1 h 30 Thème 1 Perfectionnement

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