Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 844 résultats pour « (sur les troisième et quatrième moyens) monuments historiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R621-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49
disposition d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public, la maîtrise d'œuvre peut également être assurée par un architecte urbaniste de l'Etat spécialité " patrimoine " affecté à ce service ou à cet établissement ; 2° Pour les monuments
Article R*421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques
Article R*433-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 55
urbaniser ou un emplacement réservé délimités par un plan local d'urbanisme ni dans un secteur constructible délimité par une carte communale ; b) Ou lorsque le terrain est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments
Article 9
Les cadres supérieurs de second niveau détachés sur des emplois supérieurs de France Télécom régis par le décret du 26 mars 1993 susvisé peuvent accéder : -s'ils sont détachés dans un emploi supérieur de deuxième, troisième ou quatrième niveau et ont
Article L172 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 22
Pour le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du code général des impôts, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration spéciale prévue pour le calcul de ce crédit
Article Annexe II
Récupération et confinement des eaux de sinistre (seulement le troisième et le quatrième alinéa). 9. Déchets. 10. Bruit et vibrations. 4.2. Détection et extinction automatiques (seulement le premier alinéa). 4.3.
Article 850-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'article 529-7, les mots : " Pour les contraventions au code de la route des deuxième, troisième, quatrième et cinquième classes dont la liste est fixée
Article D752-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09
Une fois par an, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1 présente au conseil de suivi un rapport sur l'activité de la caisse de prévoyance sociale, l'utilisation des moyens alloués à
Article D337-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93
A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa scolarité en classe de troisième peut demander son admission en classe de troisième “prépa-métiers”.
Article R621-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 69
En application de l'article L. 621-12, lorsque la conservation d'un immeuble classé au titre des monuments historiques est gravement compromise par l'inexécution de travaux de réparation ou d'entretien, le préfet de région, ou le ministre chargé de la
Article 33
Lorsque les faits mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du présent article sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions
Article 46 AZB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97
historiques ; 2° Lorsqu'il est confié, en vue de son exposition au public, à l'un des organismes suivants : a.
Article L480-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 46
l'article L. 480-4 peuvent être constatées par les agents commissionnés à cet effet par l'autorité administrative compétente et assermentés lorsqu'elles affectent des immeubles soumis aux dispositions législatives du code du patrimoine relatives aux monuments
Article 6
La scolarité des première, deuxième, troisième et quatrième années comprend :
LEGIARTI000038963925
. * 410-12 Permis de construire, délivré au nom de l'Etat, pour travaux sur monument historique inscrit soumis à accord du préfet de région Articles L. 621-27 du code du patrimoine et R. * 423-66, R. * 424-2 et R. * 425-16 du code de l'urbanisme
Article D361-44-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 76
-Pour le calcul de l'indemnisation, le rendement historique correspond à la plus haute valeur entre d'une part, le rendement moyen triennal calculé sur la base des cinq années précédant l'année du sinistre, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur
Article R4512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 31
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de méconnaître les dispositions relatives à : 1° La durée maximale quotidienne de travail fixée au quatrième alinéa de l'article R. 4511-5, au quatrième alinéa de l'article
Article L371-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
L'article L. 361-2-1, l'article L. 361-4 A, les 3° et 4° du I et le II de l'article L. 361-4-1, les articles L. 361-4-2 à L. 361-4-4, les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 361-4-5 et les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article
Article 3
La direction générale des patrimoines et de l'architecture définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat en matière d'architecture, d'archives, de musées, de patrimoine archéologique, de monuments historiques et de sites patrimoniaux, et de parcs
Article ANNEXE ARTICLE 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55
Le cessionnaire peut en tout état de cause recevoir une aide financière de l'Etat pour les travaux de conservation de l'immeuble dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
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