CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

279 294 résultats pour « Évaluation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137246bcd58014677415576

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 2004) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en réservant l'évaluation du capital jusqu'à la survenance de l'événement prévu par les

Source officielle

Page 13 sur 13965

← PrécédentSuivant →
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Yohann Z

6137263ccd58014677423fbc

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

était contestée en cause d'appel, et sans exposer les raisons pour lesquelles les évaluations contestées ont été confirmées en dépit des moyens péremptoires et circonstanciés dont se prévalaient les parties

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372596cd5801467741effd

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

de l'article 1382 du Code civil, des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a00

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

intervenu à l'instance pour demander le remboursement de prestations versées par l'Etat à la victime ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404eaa

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

poursuivre l'expertise, elle n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil, et du principe de réparation intégrale du préjudice, qui postule qu'il soit précisément évalué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201203

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ajoute que cette société verse aux débats un rapport d'expertise amiable qui évalue la perte totale de récolte de courges à 98,04 tonnes. 12.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00548

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société Sofibor fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en indemnisation de ses préjudices matériels et immatériels, alors « que le juge ne peut, sans commettre un déni de justice, refuser d'évaluer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01519

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

préjudice économique, alors « que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à le justifier ; que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à leur absence ; que pour évaluer

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4090738-4798269

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Le tribunal a reconnu la responsabilité de la partie défaillante pour manquement à ses obligations contractuelles. Il a condamné cette dernière à indemniser intégralement la partie lésée pour les préj

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC004602699

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Piss ne permet pas d’évaluer sa demande de restauration des droits de visite qui pourra être reformulée et examinée par le Juge après son élargissement   ; qu’en conséquence il sera sursis à statuer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed3a058dcc80d296152d

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[K] , expert judiciaire près la cour d'appel de Bourges, de procéder à l'évaluation de la propriété de [Localité 4] ; que celui-ci a rendu son rapport le 26 avril 2017 au terme duquel il a évalué la propriété

Source officielle
CC

cr

époséec/Charles Y

61372535cd5801467741bde3

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

n'avait pas été condamné pénalement ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que l'arrêt ne fait pas état de sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et critiquant la base d'évaluation

Source officielle
CC

cr

époséec/Marc Y

61372537cd5801467741bed9

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

n'avait pas été condamné pénalement ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que l'arrêt ne fait pas état de sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et critiquant la base d'évaluation

Source officielle
CC

cr

époséec/Pierre Y

61372537cd5801467741beda

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

n'avait pas été condamné pénalement ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que l'arrêt ne fait pas état de sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et critiquant la base d'évaluation

Source officielle
CC

cr

époséec/Yves Y

61372537cd5801467741bedb

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

n'avait pas été condamné pénalement ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que l'arrêt ne fait pas état de sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et critiquant la base d'évaluation

Source officielle
CC

cr

époséec/Jean-Jacques Y

61372679cd58014677425d87

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

n'avait pas été condamné pénalement ; Sur les divers moyens de cassation pris de ce que l'arrêt ne fait pas état de sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et critiquant la base d'évaluation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd98de720c3377eac451d31

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

adressé à Mme [T] une proposition de rectification en exposant que le bénéficiaire de la donation étant âgé de moins de 21 ans, la valeur de l'usufruit était de 90 % et non de 50 % comme faussement évalué

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f45d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

du chef de la discrimination syndicale poursuivie constituée par la prise en considération des activités syndicales d'un délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, Alain Z..., dans son évaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00218

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

ses salariés sur la base de critères objectifs, et de subordonner le paiement d'une prime aux résultats de ces évaluations ; que l'OPIEVOY faisait valoir et offrait de prouver que la prime d

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jacques B

613725afcd5801467741fc1a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de l'indemnisation allouée à la victime au titre de l'incapacité totale temporaire fixée à 234 000 francs par les premiers juges, a omis de l'incorporer dans son dispositif au titre de l'évaluation du

Source officielle