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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e73305cdc6046d47fd81b9
16 avril 2026
Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier E], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07
69e73311cdc6046d47fd829c
Madame [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier E], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07
69e7331dcdc6046d47fd8395
Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier (présent uniquement aux débats) Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07
6a0b9459cdc6046d4720eb9b
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL Auberge de La Valette.
6a0b0caacdc6046d471330df
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA
6a0b0ccecdc6046d4713338e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5645 Ainsi composé lors des débats en chambre
6a0b0cebcdc6046d47133636
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 Procédure : MISTRAL ALIMENTATION (SARL
69e74808cdc6046d47ff436e
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
6a0b946dcdc6046d4720ecfc
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 07/05/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire régime simplifié concernant La SARL GAME'OFOREZ.
6a0b0d05cdc6046d4713387c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1387 Liquidateur : SCP [1] prise en la personne
69e74748cdc6046d47ff31a7
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
6a049d18cdc6046d479a9b0f
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
6a049d66cdc6046d479aa00e
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Chambre 26 / Proxi fond
69d7eb8fcdc6046d47ae1a5e
7 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQZ Minute : JUGEMENT Du : 07
Procédures Collectives
6a0c4b67cdc6046d472ebf84
11 mai 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté LE FOURNIL DU MOYEN ORIENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu
6a0c4b7fcdc6046d472ec144
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté SAS MEISTER 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a0c4bb6cdc6046d472ec519
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl STAR X RENOV à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a0c4bcecdc6046d472ec6cd
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [Q] ENERGIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
6a0c4c7ccdc6046d472ed204
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté Héyos [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
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