Cette convention prévoit l'information par affichage sur place de l'existence du système de prise d'images et de la possibilité de leur transmission aux forces de l'ordre.

Article Annexe I

—

Bureau d'accueil Ouvert de à (1) 5. Affichage Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. 6.

Article D1332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

La procédure de recensement engagée par la commune, prévue à l'article L. 1332-1, vise à établir avant chaque saison balnéaire la liste des eaux de baignade soumises aux dispositions de la présente section.

Article 35

—

Affichage.

Article Annexe unique

—

Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article L615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 86

Code de la construction et de l'habitation

et L. 831-1 du code de la sécurité sociale, et au maire de la commune ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat.

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 21 > 77

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les dépenses obligatoires comprennent notamment : 1° L'entretien de l'hôtel de ville ou, si la commune n'en possède pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ; 2° Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune

Article 5

—

les performances minimales suivantes : vitesse de frappe minimale de 500 caractères par minute avec un maximum de deux fautes d'orthographe et de grammaire par minute, une fidélité de signification dans la restitution des propos des orateurs, un affichage

Article 27

—

Les représentants du personnel sont : 1° Pour les organisations syndicales ayant des élus délégués du personnel : deux membres choisis parmi les délégués du personnel titulaires ou suppléants et désignés par eux, ou un membre choisi parmi les délégués

Article R211-117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 97

Code de l'environnement

La redevance visée à l'article R. 211-117-1 comprend une partie forfaitaire et, le cas échéant, une partie variable, déterminées pour une période de douze mois.

Article R1322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

l'article R. 1322-94, le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d'eaux qui fait le choix de recourir à l'installation d'un système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est tenu au respect des prescriptions suivantes : 1°

Article R515-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 57

Code de l'environnement

. – Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation : 1° Par affichage à la mairie de chacune des communes dont une partie du territoire est située à une distance inférieure au plus grand des rayons

Article D1111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 1111-11 : 1° Une opération d'investissement correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations corporelles, de travaux sur immobilisations corporelles et de frais d'études y afférents ; 2° L'article L. 1111-11

Article CH 6

—

Installations de puissance utile inférieure ou égale à 70 kW § 1.

Article 9

—

L'avertissement est effectué par affichage sur la façade des bâtiments concernés. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat et exécutées d'office.

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

—

Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes : 1.

LEGIARTI000030407748

—

-Produits de la table et composition de la carte : Sans préjudice des dispositions suivantes, la cuisine est faite sur le lieu de consommation à partir de produits bruts définis conformément à l'article D121-13-1 du code de la consommation relatif à

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

Elle est applicable : 1° Aux projets qui font l'objet d'une évaluation environnementale et qui sont exemptés d'enquête publique en application du 1° du I de l'article L. 123-2 , s'ils ne sont pas soumis à la consultation du public prévue à l'article L

Article CH 5

—

Installations de puissance utile supérieure à 70 kW § 1. Appareils installés en local chaufferie.

Article 11

—

Elle fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur de l'examen professionnel. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 12 du présent arrêté.

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