Faits et procédure 1.

Les époux X... ont acquis le 10 mai 2004 le lot n° 1 grevé d'une servitude de passage de la moitié d'un chemin desservant le lotissement à partir du chemin du Ladour, et de la moitié du chemin d'exploitation

Madame X... est enclavée à la suite de la division et vente des parcelles appartenant aux époux Y... et Madame X... peut prétendre à un droit de passage et ce selon les préconisations de l'expert ; " 1)

formé par M. et Mme Roger X..., demeurant quartier Quirauton à Pontonx-sur-Adour (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « selon l'article 691 du code civil, les « servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titres », l'article 688 définissant la servitude de passage comme une servitude

légale, Mme [I] est alors déboutée de sa demande visant à faire constater, à défaut d'enclave, la suppression de ladite servitude ; 1°) ALORS QUE Mme [I] demandait à voir dire et juger que les

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 septembre 2023), Mme [J] et M.

La solution correspondant au tracé 2 du rapport d'expertise, revendiquée par les consorts [I]-[U]-[Z] est décrite comme mesurant 260 mètres, dont 70 sur la parcelle [Cadastre 1] ( grevée d'une servitude

A également été constituée par cet acte une servitude de passage conventionnelle sur les parcelles indivises section 69 n° [Cadastre 7] et section 3 n°[Cadastre 1], devenue section 5 n°[Cadastre 17] (alors

de passage ; - à titre subsidiaire, juger qu'ils sont propriétaires du chemin cadastré section AV n°[Cadastre 1] grevé d'une servitude de passage et ont le droit de le clore ; - juger que l'installation

; qu'en l'espèce, la mention expresse de l'existence de la servitude sur les lots 1 et 4 dans les actes de ventes consenties par M.

La première correspond à la servitude de tour d'échelle.

Faits et procédure 1.

X... à payer à Mme Y... la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre de son préjudice de jouissance ; AUX MOTIFS QUE selon les articles 688 et 691 du code civil, les servitudes de

R..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. A...

;origine conventionnelle sur la parcelle AB n° [Cadastre 1] et de la condamner à rétablir ladite servitude sous astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que les parties s'accordaient pour reconnaître

Z..., Y... et D..., alors, selon le moyen, "1°) que l'acte du 16 mai 1980, recognitif de la servitude établie antérieurement, indiquait expressément que cette servitude était prévue au bénéfice des propriétaires

Y... bénéficient sur son fonds n'est pas éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait déduire le caractère conventionnel de la servitude de passage desservant la parcelle n° 590