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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00722

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[Q] [H] de l'accusation de viol aggravé ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01085

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 18 décembre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01087

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01088

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

sexuelles aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01089

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

des HAUTS-DE-SEINE, en date du 16 décembre 2015, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01092

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

La GUYANE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01097

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02300

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01436

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01973

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02878

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

d'assises de PARIS, en date du 3 mars 2016, qui, pour meurtre et délit connexe, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03195

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03196

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 25 mars 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03207

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

mars 2016, qui, pour viols et viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03208

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

qui, pour meurtre aggravé, viol et vol, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03213

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03215

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03217

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

viol aggravé, vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et douze ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03220

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique avec préméditation, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03221

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle

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