Codes de loi français

Article 11

-Code de l'artisanat Art. 23

Article 14

échelons Ancienneté de service Grades et échelons Ancienneté conservée Adjudant-chef Adjudant-chef Après 26 ans de services Ancienneté de service supérieure à 26 ans Après 21 ans de services Ancienneté de service Après 23

LEGIARTI000036967903

Corps et grade Corps des adjoints administratifs Décret statutaire Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes Année 2018 2019 2020 Taux applicables 25 % 25 % 25 % .

Article R415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 33

par l'article L. 413-6 sur un animal mentionné au même article ; 2° De procéder ou faire procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 par une technique autre que celle prévue par les arrêtés pris en application de l'article R. 413-23

Article 2

L'aérodrome de La Motte-Chalancon est supprimé de la liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 et de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-

Article 2

A compter du 1er septembre 2020, l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé.

Article L3422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3152-4 : a) Les prestations mentionnées au 1° sont celles des régimes mentionnés aux articles 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Article 66

L5125-23-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-1, Art. L5121-10, Art. L5125-23, Art.

Article D5424-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65

Le comité est saisi dans les conditions prévues au II de l'article L. 5424-23. Il transmet le résultat de son évaluation à l'organisation qui l'a saisi. Cette dernière peut communiquer le résultat de cette évaluation.

Article 1

- Arrêté du 23 septembre 2016 Art.

Article Annexe art. 23

23. Vérifications portant sur les matières premières.

Article 2

Les unités SI de base sont : 23 -1

Article ANNEXE art. 23

23. Respect des temps de conduite, de repos

Article R2563-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 01

Pour l'application de l'article L. 2334-23-2 :

Article 2

l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale applicable en 2011 est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime des cultes AGE EN 2011 TAUX SEUL TAUX 20 682 € 1 011 € 21 695 € 1 030 € 22 709 € 1 050 € 23

Article Annexe

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT RÉGIONS CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES ALLOUÉS Crédits non reconductibles Places nouvelles MONTANT ACTUALISÉ Alsace 73 780 0 15 221 432 Aquitaine 501 346 397 747 23 237 532

Article 1

L'échange de notes des 23 mars et 28 mai 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne modifiant le protocole du 11 octobre 1974 relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi

Article 11

La déclaration de prorogation, prévue par l'article 19-2 de la loi du 23 juillet 1987 faite au préfet de département par la fondation d'entreprise, contient, le contrat de caution prévu à l'article 19-7 de la loi du 23 juillet 1987 précitée et la liste

Article 16

Les personnes visées à l'article 23 b de l'ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 peuvent être admises, sur leur demande, à verser des cotisations volontaires.