121-3, 314-1, 321-7, 441-7 alinéa 1, 2 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

121-3 du code pénal, il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que le délit de non-justification de ressources prévu par l'article 321-6 du code pénal est un délit intentionnel

7, 8 et 9 du Code de procédure pénale, des articles 2, 5, 7 de la loi du 3 janvier 1991, 321-1 et 432-14 du Code pénal, des article 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

profession de banquier et l'a condamnée à la peine de six mois d'emprisonnement assortis du sursis et de 6 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'au visa de l'article 321-1 du code pénal, le délit de recel

309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré établie l'existence de coups et de blessures volontairement

1er du Protocole n°1 additionnel à la Convention européenne, L. 8224-3 du code du travail, 131-21 et 321-9 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la

111-4, 321-1 et 460 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale : Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du Code de

X..., Y..., Z... et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, 509, 510, 520, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

309 ET 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LE SEUL APPEL DE

LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309 ET 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 321-11, 432-15 et 432- 17 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

321-6-1 du code pénal ".

avec arme ayant entraîné une mutilation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; % Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Claude A... a été reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Claude A... ne conteste pas avoir reçu de

la société AP Consulting ; "aux motifs que vu les articles 131-21, 313-7, 4°, 324-1, 8° et 12°, 321-9, 7° du code pénal et 706-153 et suivants du code de procédure pénale ; que la SARL AP Consulting

321-1 du Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par les prévenus, et