LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 309, 321, 326 ET 328 DU CODE PENAL

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 583 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE

309, 321, 326 et 328 du Code d pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef de coups et blessures volontaires

321 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES QUESTIONS N° 5 ET N° 6 RELATIVES A L'EXCUSE DE PROVOCATION SONT AINSI POSEES : L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 324, 329, 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321 ET SUIVANTS DU CODE PENAL,1382 DU CODE CIVIL,485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

321 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

PROSPER; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 ET 321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE,

321 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question relative à l'excuse de provocation a été libellée de la manière suivante : "Est-il constant que l'accusé Abdelhafid

. ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL, 321 DU CODE PENAL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION

ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321 DU CODE PENAL, 1382 DU

Cardo en l'invitant à tirer, comportement qui n'est pas constitutif de l'excuse légale de provocation de l'article 321 du Code pénal, la Commission aurait violé ce texte et l'article 706-3 du Code de procédure

311 et 321 du Code pénal, 347 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu négativement à la question numéro 4, libellée comme

ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LE SIEUR Y... ; AUX MOTIFS QUE L'EXCUSE DE PROVOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL POUR LES SEULS CRIMES ET DELITS N'ETANT PAS APPLICABLE

321 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS AU BENEFICE DE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté les

; QUE LA COUR A REJETE CES CONCLUSIONS, ENONCANT QUE LES FAITS INVOQUES, S'ILS ETAIENT ETABLIS, NE CONSTITUERAIENT PAS L'EXCUSE LEGALE DE PROVOCATION PREVUE PAR L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ; ATTENDU