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58 664 résultats pour « Alain DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éligibilité, a annulé les poursuites dirigéesc/Xavière Y

61372634cd58014677423c3d

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

Source officielle

Page 13 sur 2934

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Journal officiel
Créations

BOMMENEL, Denis, Alain, André

SIREN 106965577Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

28/07/2026

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Radiations

Dessaint, Yannick Raymond Alain

SIREN 533356325Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/07/2026

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Modifications diverses

DERIDIAU, Elie, Alain, DERIDIAU

SIREN 828441402Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2026

Voir →

Créations

DEVAUX, Alain, Charles, Maurice

SIREN 309618387Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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Radiations

Decalf, Antoine Fréderic Alain

SIREN 913320768Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/07/2026

Voir →

CC

soc

61372407cd58014677411572

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Egeide, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742324f

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100284

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

générale, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 février 2016), qu'Alain

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00147

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Alain Z... ont passé deux semaines dans cet appartement, il a réglé une somme de 2 000 € en contrepartie locative pour éviter toute polémique et que M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82379cdc6046d47b2627c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e410

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 23 février 1994 qui, pour construction sans autorisation et en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01114

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02626

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Alain Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Paris, en date du 20 janvier 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

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CC

soc

61372412cd58014677411e54

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Alain X..., embauché le 8 avril 1995 par la société Jean Vautrin en qualité d'agent territorial, a démissionné le 30 juin 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101081

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Bernard F..., notaire, Mme Z... a cédé à Alain Y... et son épouse, Mme X..., ses droits indivis sur deux ensembles immobiliers ; que le service des domaines, en sa qualité de curateur aux successions vacantes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100449

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Alain Y..., décédé en cours d'instance

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CC

cr

613725d7cd58014677420ee4

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Alain, - Y...

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CA

Avis

CADA:20162651

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la principale du Collège Alain Fournier à sa

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300467

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alain

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300391

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Alain Z... de ce que l'intention des bailleurs exprimée dans cette lettre, qui, rédigée avec son accord, l'engageait, n'était pas de reconnaître le droit à indemnité pour améliorations de Mme X...

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 et Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, Plaidant, avocat au

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CC

cr

61372587cd5801467741e878

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1992, qui l'a condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à la peine de deux

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CC

civ3

6137224ccd580146773fbd08

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Alain de X..., demeurant 5, quai aux Fleurs à Paris (4e) ci-devant, et actuellement ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00711

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Alain

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