" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 123 367 francs la réparation due au titre du préjudice économique, à Mme veuve Z... en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Pierre-Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILE-et-VILAINE, du 10 novembre 1999 qui, a prononcé sur les intérêts civils après condamnation pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

base légale au regard des articles 1606 et 1609 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office un moyen de droit tiré de l'application de la règle "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

Alain, - D...

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

notification au ministère public n'est pas applicable pour la contravention d'injures non publiques, en second lieu, qu'il résulte de l'attestation établie le 29 mai 2002 par le commissaire de police, Alain

Alain, - LA SOCIETE AMIBU, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et détournement

et plusieurs officiers du ministère public, ces derniers, désignés par le Procureur général, étant seuls compétents pour assurer la représentation du ministère public devant le tribunal de police ; qu'Alain

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Bruno Y... du chef de discrimination

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 13 mars 1995, qui l'a condamné pour viol en état de récidive à 15 ans de réclusion criminelle et a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve

Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction