POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [I] Né le 17 janvier 1960 à [Localité 25] (86) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Le 13 avril 2016, un protocole d'accord de rééchelonnement était signé entre les banques concernées et la société AB Four, sa filiale et ses associés.

fait d'en référer directement au président-directeur général pour discuter de sa situation, ni le fait de discuter de sa rémunération ou de se présenter aux tiers comme le "directeur général" d'une filiale

était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail ne font pas obstacle à la prise en considération de faits antérieurs

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 juillet 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422), par un acte du 14 décembre 2004, la société UGMA, filiale de la société Groupe

en agissant en leur lieu et place pour exiger leur consultation ; Qu'en l'espèce, sous couvert de la dénonciation d'un délit d'entrave, les syndicats tentent de se substituer aux organismes de la filière

déductible notifiées au requérant en application du 3° de l'article 272 du code général des impôts sur la circonstance que son entreprise individuelle avait recouru, en toute connaissance de cause, à une filière

, ces derniers sont convenus d'acquérir la moitié des actions de la société Sofifoch, détenues par les sociétés Alblay et Les Poulains et détenant elle-même, avec les membres de la famille T..., sa filiale

Or, il est constant que le laboratoire HP2 et la société Linksium sont des acteurs majeurs de cette filière à l'échelle locale et que les liens qui existeraient entre eux et M.

Ce matériel photovoltaïque acheté devait ensuite être loué pendant cinq ans à la société Solar, exploitante en Martinique, et filiale à 100 % de la société Lynx.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

visés par la loi du 17 janvier 2003 (dispositif Aubry 1) et celui prévu par cette loi (dispositif Fillon), cette option ayant été instituée au profit des entreprises qui acceptaient de ne plus être régies

négociations en vue d'une "transaction" avec la société Officine service (la société Officine) utilisant la marque "Plaisir Café" déposée également par la société Thiomed dont la société Officine est une filiale

La Cour d'appel de Toulouse réforme partiellement la décision déférée et condamne la SA Altran Technologies et la SAS Altran Lab à payer les heures supplémentaires réclamées par le salarié. La Cour re

[J] a été engagé par la société Crédit agricole le 9 mai 1994 et a été mis à disposition d'une filiale, la société Sodica, à compter du 1er janvier 2005, pour y exercer les fonctions de responsable d'affaires

2026 N° 2026/ 100 Rôle N° RG 22/05588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQE S.A.S. [1] C/ [A] [J] Copie exécutoire délivrée le :03/04/2026 à : Me Maud ANDRIEUX

SA AUFEMININ.COM prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Eric ANDRIEU