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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221ccd580146773fa504

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

6137221dcd580146773fa5df

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed5c

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffabe

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd010

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403515

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740270f

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000c8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e27

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630759

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

le jugement du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a19b

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301669_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de la prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 213,43 euros indûment perçue au titre de l'année 2018 et la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208342_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2206392_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés le 3 octobre 2022 et le 9 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision orale

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9dc1

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe471

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa53a

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400338

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e346e4cdc6046d47ab0245

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au 28/02/2026 ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Christine VIGNERON

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN

69e34706cdc6046d47ab049f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au 28/02/2026 ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Christine VIGNERON

Source officielle