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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372313cd580146774050ff
18 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Cour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
BONNET, Z... de Chambre, qui a signé la minute avec M.
soc
61372657cd58014677424ce9
26 juin 1991
Paul X..., demeurant à Sainte-Feyre, Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section agriculture), au profit de la Coopérative d'insémination
ECLI:FR:CCASS:2022:C210596
29 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Donne défautc/Mme Z
6137210dcd580146773f0978
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Anne-Marie, Marguerite BOUCHER, secrétaire, demeurant à Nogent-sur-Marne
Chambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
concernés à liquider et à recouvrer l'astreinte, dans un délai d'un mois à compter de la notification des arrêtés, et, à défaut de diligence des maires, de liquider et recouvrer la créance au profit de
61372108cd580146773f06d4
5 juillet 1989
Daniel, Robert, Georges C..., cultivateur, 2°/ de Mme Anne-Marie, Paulette D..., épouse de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00997
28 mars 2018
N° R 17-86.148 F-N N° 997 CK 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M.
613720f1cd580146773efaa6
27 avril 1989
Anne demeurant ...
61372219cd580146773fa34b
23 mars 1994
Félix X..., 3 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse X..., 4 / de M.
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
BONNET A..., M. B... & Mme SEICHEL C..., qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 Mai 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi. En présence de M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.
61372167cd580146773f37a5
26 septembre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M.
6137210fcd580146773f0a54
29 novembre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
61372669cd580146774255c5
6 janvier 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
61372221cd580146773fa799
25 mai 1994
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
613721decd580146773f850e
20 juillet 1993
Wladislaw X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Anna Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
61372131cd580146773f1bb9
7 juin 1990
(Aude), impasse des Jardins, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M.
61372315cd5801467740537f
27 mai 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2205990_20250306
6 mars 2025
Par un courrier du 23 août 2021, Mme C a demandé au maire de Vitry-sur-Seine le versement d'indemnités compensatrices des congés payés qu'elle n'a pu prendre au cours des années 2013 et 2014.
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