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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298100
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298101
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298102
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298103
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298104
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298105
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345412
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345413
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345414
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345415
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345416
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345417
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielleciv3
60794d279ba5988459c482d2
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas contesté que certaines pièces n'avaient pas été transmises au nouveau syndic et que l'ancien syndic soutenait qu'elles avaient pu être remises à une société d'archivage
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413037
18 novembre 2009
18 novembre 2009
la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:464215.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Cette décision correspond au dossier enregistré sous le n° 2201055 et classé selon la référence " 861/2022 " aux fins d'archivage. Ainsi, ces deux références se rapportent à la même décision. 4.
Source officielleConseil
CADA:20091746
4 juin 2009
4 juin 2009
A l'expiration de ce délai, la commission considère, ensuite, que les listes électorales deviennent communicables à toute personne, quel que soit le lieu de leur archivage.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Following a vote on 21 November 2018 the Hellenic Parliament refused to lift P.K.’s parliamentary immunity and the applicant’s criminal complaint was archived.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407916_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Savoie de lui communiquer diverses documents et informations, à savoir les procédures d'archivage des actes des collectivités
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32138
2 avril 2015
2 avril 2015
M] n'a pas accepté l'offre d'indemnisation de la Commission nationale d'indemnisation à hauteur de 1 617 460 euros (droit de présentation pour 1 532 455 euros, frais CSP pour 37 094 euros, forfait archivage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
preuve des faits qu'il avance et pour lesquels il produit des commencements de preuve, l'existence de ces documents résulte des pièces produites aux débats notamment des rapports de gestion, - l'archivage
Source officiellePage 13 sur 77