939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Madame Agnès ALLARDI, Greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.

civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Urssaf [1], appelante, a, suivant courrier parvenu au greffe le 24 octobre 2023, déclaré

7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble 408 du Code pénal applicable avant le 1er mars 1994 et 314-1 et 321-1 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

(les acheteurs) ; Attendu que les acheteurs reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 873, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, que

18 mois et 20 000 francs d'amende, pour abus de confiance, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 408 du

Il est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 13. 1 de la NGAP, 313-1 du code pénal, 2, 3, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

405 du Code pénal ancien, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude E... coupable

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES POUR LE DEMANDEUR, Monsieur [C] [U], demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du code civil;

450 du code de procédure civile.

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Marion MÉLISSON, greffier, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Après radiation du 28 mars 2013 et réinscription

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 207 de la loi du 25 janvier 1985 modifié par la loi du 10 juin 1994, 408 de l'ancien Code

du pourvoi n° V 02-16.586 : Vu l'article 611-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Conseil de prud'hommes de Sète en formation paritaire en date du 29 AVRIL 2024 n° RG : F 23/00009 ; Vu l'appel

de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, par courrier RPVA de son conseil le 2 juin 2023, a déclaré se désister de l'appel

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [2], appelante, a, suivant courrier

pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Noël Dary coupable d'abus

, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, suivant courrier de son conseil parvenu au greffe social le 25 octobre 2022, a déclaré se désister

, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], appelant, suivant conclusions du 26 septembre 2022, a déclaré

de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, M.