Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
119 872 résultats pour « Article 50 quaterdecies-0 A bis Code général des impôts, annexe IV »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 31
I. à IV. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 1
-Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 45,79 €. II.-Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 183,15 €. III.
Article 72
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1599 quindecies, Art. 1599 octodecies, Art. 1599 novodecies A, Art. 1723 ter-0 B V. - Les I à IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Article 12
- Code général des impôts, CGI.
Article 344 GD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 20
des entreprises dont dépend le lieu d'imposition du représentant désigné en application de l'article 289 A du code général des impôts, ou, à défaut, de l'article 302 bis ZN du même code.
Article 91 quater G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 99
En cas de clôture du plan avant ou, dans les conditions prévues au 2 bis du II de l'article 150-0 A du code général des impôts, après l'expiration de la cinquième année ou, en l'absence de clôture du plan, en cas de retrait ou rachat effectué sur celui-ci
Article 1
La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est composée des Etats et territoires suivants : (application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis II. - Le I s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2010.
Article 46
- Code général des impôts, CGI.
Article 59
-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-31 Code des impôts Art. 199 terdecies-0 A, Art. 885-0 V bis III.-Les I et II s'appliquent aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2015.
Article 15
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 787 B, Art. 787 C, Art. 885 I bis IV. - Le présent article s'applique à compter du 26 septembre 2007.
Article 26
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B quinquies, Art. 167 bis, Sct.
Article 15
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 163 quinquies C, Art. 1600-0 J -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art.
Article L221-32-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43
fonctions énumérées aux deuxième à quatrième alinéas du a du 2° du II de l'article 150-0 D ter du code général des impôts.
Article 15
-Code général des impôts, CGI. Art. 1653 C -Code des transports Art.
Article 100
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article R613-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 48
En cas de cessation d'activité, le travailleur indépendant en informe l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 du code de commerce, qui communique cette information à l'organisme de sécurité sociale concerné.
Article 23
- Code général des impôts, CGI.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 384 A bis
Article 88
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 112 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 160 quater, Art. 161, Art. 209
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