Codes de loi français

Article 3

-Code monétaire et financier Art. L621-14, Art. L621-15 IV.-Le I du présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016. V.

Article 10-1

Les éléments mentionnés en annexes I et II sont contrôlés par un organisme certificateur mentionné à l'article L. 283-4 du code de l'énergie.

Article 1

- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 Art. 1 2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

I. – L'allocation de professionnalisation et de solidarité est attribuée selon les règles définies par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers

Article 12-5

15-2 à 15-6 du décret du 16 août 1901.

Article 7

Les dispositions des annexes A et B du présent arrêté remplacent respectivement celles des annexes A et B de l'arrêté du 28 août 2003 susvisé.

Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D1141-2 II.

Article 2

I. - Par dérogation aux articles R. 49 et R. 49-7 du code de procédure pénale, pour les contraventions de la cinquième classe mentionnées à la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique réprimant la violation

Article 1

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III -Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 1395 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 85

L. 181-18 à L. 181-24 du même code, soit elles ont été recensées en application de l'article L. 181-15 du même code.

Article R111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires de ces juridictions ainsi que les insignes portés par les assesseurs des tribunaux judiciaires et de la cour d'appel spécialement désignés en application des articles

Article Annexe 2

L. 221-7 Déclaration de délégation d'obligations d'économies d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Déclaration de ventes pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Allocation des quotas de

Article 24

Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires contraires à celles du présent décret et notamment les articles 3 à 15, 22 et 23, 23 A, 23 C à 23 M et 23 Q à 23 S de l'annexe I du code général des impôts.

Article Annexe

TABLEAU A Première partie I. ― Personnel d'exécution : Deuxième partie I. ― Personnel d'exécution : TABLEAU B I. ― Personnel d'exécution : Articles du statut du personnel Sont considérés comme étant en position d'activité les agents bénéficiaires d'une

Article 7

Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions de nature législative mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus sont réputées faites à celles du code annexé au présent décret qui leur sont substituées.

Article 3

L'étude d'impact prévue au I de l'article 244 quater V du code général des impôts est annexée au présent décret.

Article 2

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Article 2 bis

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Annexe I-1.

Article 6

Annexe -Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4, Art. 7 -Arrêté du 30 décembre 2011 Art. GH 3 -Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R123-1 -Code de l'urbanisme Art. R111-48 -Code de la construction et de l'habitation. Art.