Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
105 842 résultats pour « Article L222-2-5 Code du sport »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2124-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 62
Les conditions d'attribution de concessions de logement par les régions aux personnels de l'Etat employés dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont fixées par les dispositions des articles R. 114-42 à R. 114-56 du code
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 juin 2017 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 novembre 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 6 avril 2018
Article 60
Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat. - Code du sport. Sct. Section 3 : La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. D142-32
Article A212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention définie par arrêté et liée à un champ particulier.
Article 5
. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'initiation de groupe dans la discipline
Article 72
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1, Art. L301-5-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5217-2, Art. L3641-5, Art.
Article A142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national
Article D672-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 57
A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux
Article R211-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Le régime financier et comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 du code de l'éducation et, sauf dispositions contraires des articles R. 211-18-1 à R. 211-18-6, par le
Article A212-34-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le contrôle porte sur la mise en œuvre de la formation au regard du référentiel du diplôme concerné conformément aux dispositions de l'article R. 6251-2 du code du travail et du cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 du code du sport.
Article R314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27
Lorsque les armes ne sont pas utilisées, les fédérations sportives ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l' article L. 131-14 du code du sport , délégation pour la pratique du tir et les associations sportives agréées pour la pratique
Article R6222-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.
Article R4371-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
La commission des diététiciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence
Article L230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
Constituent des organismes sportifs internationaux au sens du présent article : 1° Le Comité international olympique ; 2° Le Comité international paralympique ; 3° Une fédération sportive internationale signataire du code mondial antidopage mentionné
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, peut, par arrêté motivé et après avoir mis l'intéressé en mesure
Article R3411-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
. 719-40 du code de l'éducation.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit :
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