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248 résultats pour « Article R2321-1-3 Code de la défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36cdc6faf00095889a1

24 avril 2024

24 avril 2024

Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b

Page 13 sur 13

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1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] Vu, notamment, les articles [K] 114-1, [K] 112-2, R. 112-1 et R.112- 3 du code des assurances ; Vu l'article 1367 du code civil ; Le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

28 mai 2020

28 mai 2020

700 du code de procédure civile, -la condamner en tous les frais et dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale Flauraud, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Source officielle

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

11 juillet 2024

11 juillet 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Anne Laure DENIZE conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

27 octobre 2022

27 octobre 2022

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

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Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

7 août 2020

7 août 2020

256 II Ie du Code général des impôts, comme le transfert du pouvoir de disposer des biens comme un propriétaire.

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1ère Chambre

65a7847a8121050008662ed0

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Condamner Mme [B] [Y] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

6 avril 2011

6 avril 2011

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.

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