louageurs recrutés ; qu'ainsi, Eric X..., en acceptant durant plus d'une année de recourir aux services d'un artisan louageur dont il connaissait l'absence d'immatriculation, en particulier grâce aux

; que cette discrimination est d'autant plus forte que les organisations professionnelles artisanales pourront par le biais de candidats inscrits au répertoire des métiers mais relevant cependant du

commune de Ballainvilliers en laissant entreposer du matériel ou en entreposant du matériel de chantier sur une parcelle UH2 sur laquelle les dépôts et établissements commerciaux, industriels ou artisanaux

employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales

JEAN CLAUDE , ARTISAN, DEMEURANT A ARNAGE SARTHE ET POUR M. Z... GEORGES , ARTISAN, DEMEURANT A LAIQUES-EN-BELIN SARTHE , ...

décembre 1982, renvoie à un décret en Conseil d'Etat la fixation des modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution de l'aide prévue par cet article en faveur des commerçants et artisans

ou locations-ventes de biens ou les prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale

DE TOURS, dont le siège est à la maison des associations économiques, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 6/ l'UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE LA RICHE

alors « que les dispositions relatives aux baux commerciaux ne s'appliquent pas aux baux des terrains nus sauf ceux sur lesquels ont été édifiées des constructions à usage commercial, industriel ou artisanal

hebdomadaire prescrite par un arrêté du préfet du Rhône en date du 15 octobre 1992; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent, et les boulangeries artisanales

Rhône, en date du 15 octobre 1992, et de défaut d'affichage du jour de fermeture ; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent, et les boulangeries artisanales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

, que, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société démontrant que les boulangers industriels et les boulangers artisanaux

Ransac, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de Me Vuitton, avocat de MM. X... et Z..., les conclusions de M.

l'assurance vieillesse agricole ne pouvait, quelle qu'ait été sa forme juridique, avoir à acquitter une contribution destinée à alimenter exclusivement les régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie, les conclusions de M.

collaboration sans contribution apportée pendant de nombreuses années à l'entreprise de celui-ci alors, selon le moyen, que la collaboration sans rétribution de l'épouse à l'exploitation du fonds artisanal

grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que les biens nécessaires à l'exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d'une profession industrielle, commerciale, artisanale