X... l'a assignée, ainsi que l'EURL Etablissements X..., sur le fondement de la concurrence déloyale et de la garantie d'éviction, pour qu'il leur soit ordonné de cesser toute activité relative aux arts

alors, selon le moyen, que, lorsque le diagnostic prévu au 6° de l'article L. 271-4 du du code de la construction et de l'habitation n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art

responsabilité décennale de l'ensemble des constructeurs, que l'expert judiciaire n'avait pas identifié clairement la cause du sinistre, quand il ressortait de ses propres constatations que l'homme de l'art

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mise en conformité totale de son immeuble avec les règles de l'art et de limiter la condamnation de la société Entreprise Boudier à la réparation

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Ecole nationale des beaux arts, dont le siège est ...,

[Y], Mme [T], la société Kaneco Trading ou la société [P] [Y] art productions, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société [P] [Y] art productions ; que M.

et les congés payés afférents, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée par l'association, si, cette dernière étant une « association loi 1901 », et non pas un « praticien exerçant l'art

indications relevées dans l'ordonnance du président du tribunal de Créteil ayant autorisé les fonctionnaires de la direction d'enquêtes fiscales à procéder à une visite domiciliaire, que la société Arts

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel ; "aux motifs que les époux X... avaient montré leur mauvaise foi dans l'acquisition d'objets d'art

médicale (GBEA) définit l'échantillon biologique comme l'« échantillon obtenu par recueil ou acte de prélèvement et sur lequel vont être effectuées une ou plusieurs analyses de biologie médicale. » (art

être titulaire du diplôme requis, exercé illégalement la profession de chirurgien dentiste, en prenant part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un praticien, à la pratique de l'art

C... mentionne expressément qu'il s'agit " d'estimation pour valeur d'assurance " et, qu'outre les aléas du marché des oeuvres d'art, il est notoirement connu que la valeur d'assurance excède largement

, a formé le pourvoi n° K 20-13.705 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Les Beaux Arts

risque qui nécessitait une surveillance particulière, de n'avoir pas su apprécier le caractère pathologique de la situation, en n'ayant pas utilisé une technique d'accouchement conforme aux règles de l'art

que l'article L. 375 du Code de la santé publique limite la saisine des tribunaux répressifs par voie de citation directe aux organismes concernés par le délit d'exercice illégal de la médecine, de l'art

et la cause de l'accusation portée contre lui ; que Ramon X... ne pouvait pas savoir, à partir du libellé de l'article L. 4161-12 du Code de la santé publique, qui ne comportait pas de définition de l'art

[X] [O], liquidatrice judiciaire de la société ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Elle conclut à la mainlevée de la mesure d’exécution diligentée par la société Artis SLU au visa de cette ordonnance.