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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372585cd5801467741e73b
6 décembre 1993
réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tomasi coupable d'abus de confiance commis au préjudice de l'association
61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
; que l'énonciation des premiers juges selon laquelle Jean-Paul A... avait joué un rôle actif et occulte au sein de l'association des Trois Poètes ne caractérise nullement une gestion de fait de cette
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100811
22 juin 2017
(l'association) a proposé à ses adhérents un voyage touristique au Sénégal du 21 au 28 mars 2009, dont l'organisation a été confiée à une agence de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ;
61372634cd58014677423c3b
19 décembre 2001
des actes qu'il reconnaît explicitement, Antonio X... a participé matériellement en ses qualités de trésorier de l'association Diagonales 66, de président de l'association Cibles et de dirigeant de l'association
édure suiviec/Michel Y
6137261bcd58014677422fb5
16 septembre 2003
Sciences Frontières, régulièrement déclarée, énonce ; "le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'association et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300108
8 février 2023
du [Adresse 3] », relatait que « L'assemblée générale constitutive de l'Association du [Adresse 3] (ALVSM) a eu lieu le dimanche 11 octobre 2009 au siège de l'association » ; qu'en énonçant que « dans
613726a8cd58014677427729
2 mai 2007
exerçant des activités à caractère commercial n'exerce pas pour son propre compte une activité à but lucratif et n'a pas la qualité de commerçant, sauf fictivité totale de cette association, résultant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201626
21 décembre 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association
ECLI:FR:CCASS:2019:C300586
27 juin 2019
La déclaration de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a prévu d'avoir son siège.
61372556cd5801467741cdd6
29 janvier 1991
de malfaiteurs ; "aux motifs que le délit d'association de malfaiteurs est clairement établi à l'égard de tous les membres du corps expéditionnaire ; que cette infraction est en effet constituée dans
6137264dcd58014677424824
26 janvier 2005
Nice Handball Côte d'Azur : - d'une part, les sommes reçues de l'Association Nice Handball Côte d'Azur étaient forfaitaires et qu'il n'était produit aucun justificatif de frais ; - d'autre part,
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556
29 mai 2024
Le même jour, elle a conclu avec l'association un contrat de travail pour exercer les fonctions de cadre socio-éducatif.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00536
2 octobre 2024
Selon l'arrêt attaqué et les productions (Orléans, 10 mai 2023), l'Association de gestion du refuge d'animaux (l'AGRA), association loi de 1901, dont Mme [F] a été salariée, a été dissoute le 9 novembre
60794d2e9ba5988459c4850f
4 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'association Vélo club ruthenois (l'association) fait grief
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00909
8 septembre 2021
la tête d'un réseau national de cent vingt-trois associations de proximité comprenant vingt-deux mille salariés, que les activités de ces associations sont communes comme appartenant au champ social
613725fecd5801467742223d
20 février 2001
FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION
613725fecd5801467742223e
FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER ET BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION
ECLI:FR:CCASS:2021:C100454
16 juin 2021
Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2019), le 18 décembre 2012, l'association Cercle athlétique [Établissement 1] (l'association) a conclu avec la société Holding
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00533
12 mai 2021
Le 2 janvier 2017, l'association Fédération médico-sociale des Vosges a absorbé l'association Foyer d'enfants. 3.
6137226bcd580146773fccd6
29 mars 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents
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ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015